Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 16/03/2000

Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le fossé croissant qui se creuse entre pays développés et pays en voie de développement. Le différentiel de revenu par habitant entre les pays représentant le cinquième de la population mondiale le plus riche, et le cinquième le plus pauvre, est passé de 30 contre 1 en 1960 à 74 contre 1 en 1995. La lenteur du traitement du problème de la dette accumulée par les 41 pays pauvres très endettés aboutit à une impossibilité de remboursement. Elle lui fait remarquer que le service de la dette dépasse les seules dépenses annuelles dans 9 pays pauvres très endettés, et excède les dépenses de santé dans 29 pays dont 23 d'Afrique sub-saharienne. En Tanzanie, le service de la dette représente 9 fois le budget public consacré aux soins de santé primaires et 4 fois celui de l'enseignement primaire. Elle lui demande de lui faire connaître les mesures que pourrait prendre la France pour l'annulation d'une partie de sa dette, comme l'ont fait le Danemark totalement, et l'Allemagne partiellement. Elle lui demande si, sur un plan plus général, il ne convient pas de revoir les critères actuellement requis, ramener la période probatoire de six à trois ans, et s'engager avec les pays de l'Organisation du commerce et du développement économique (OCDE) dans la voie de la remise de la dette en faveur du PPTE (pays pauvres très fortement endettés), préservant prioritairement les besoins en matière de santé et d'éducation. Elle lui demande de lui faire connaître les mesures décidées au Sommet de Cologne avec les autres membres du G 7 et les dispositions envisagées par la France afin de relever le défi du développement humain.

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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 18/05/2000

Réponse. - La France a toujours défendu la cause des pays les plus pauvres. C'est la raison pour laquelle elle contribue inlassablement à la recherche, à l'élaboration et à la mise en uvre de solutions adaptées à la situation de chaque pays en développement. Son action au sein du Club de Paris, dont elle assure la présidence et le secrétariat, mais aussi au FMI et comme membre du G 7, en porte témoignage. Lors du Sommet de Lyon en 1996, elle a posé les bases de l'initiative sur la dette des pays pauvres très endettés (PPTE) en mobilisant l'ensemble de la communauté financière internationale autour de principes d'action agréés en commun. En juillet 1999 à Cologne, la France a proposé à ses partenaires trois principes pour renforcer cette initiative : la générosité pour un allégement accru de la dette, l'équité dans la répartition des efforts entre créanciers, la responsabilité de la part des pays bénéficiaires qui doivent mettre en place des politiques économiques rigoureuses et lutter contre la pauvreté. Ainsi, il a été décidé d'élargir le nombre de pays bénéficiaires à l'initiative PPTE en abaissant les critères d'éligibilité. Ces pays bénéficieront d'une annulation complète de la dette d'aide publique au développement ainsi que d'un allégement à 90 % de la dette commerciale traitée en Club de Paris. A Okinawa en juillet prochain, la France insistera pour que les engagements pris à Cologne soient strictement tenus et, si tel était le cas, elle proposera de porter à 100 % le taux d'annulation de la dette commerciale des pays les plus pauvres. L'initiative PPTE a fait l'objet de nombreux débats et ses contours sont aujourd'hui bien définis. La priorité doit désormais porter sur sa mise en uvre. Elle s'accompagnera d'importants changements dans les relations que les pays entretiennent avec la Banque mondiale et le Fonds monétaire international. La lutte contre la pauvreté doit passer au premier plan des programmes d'ajustement. L'annulation de la dette peut contribuer à réduire la pauvreté, à condition que les marges financières ainsi libérées soient bien affectées à des dépenses de développement. Moins d'argent absorbé par le remboursement de la dette, cela doit signifier plus de moyens pour construire des hôpitaux et des écoles, des puits et des ponts. Ceci suppose que les gouvernements mettent en place des politiques rigoureuses et s'accordent avec leurs partenaires sur les priorités à retenir. Dans les pays où ce cadre politique est en place, la mise en uvre de l'initiative PPTE pourra être accélérée afin de faire bénéficier plutôt ces pays des annulations de dette. Pour la France, l'annulation additionnelle de ses créances représentera un effort de près de 7 milliards d'euros. Au total, elle aura annulé, au cours des quinze dernières années, plus de 23 milliards d'euros en faveur des pays lourdement endettés.

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