Question de M. PLASAIT Bernard (Paris - RI) publiée le 23/03/2000
M. Bernard Plasait attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le besoin qu'éprouve la France de développer une capacité d'attraction des investissements étrangers. En effet, la France est aujourd'hui le troisième pays d'accueil d'investissements directs en Europe derrière le Royaume-Uni et l'Allemagne et le tiers de sa production industrielle est réalisé par des entreprises étrangères. Celles-ci se trouvent séduites par une position géographique exceptionnelle, une population plus jeune que la plupart des pays riches, une énergie abondante et fiable, le savoir-faire d'un tissu de PME et d'un réseau de sous-traitance de qualité, des infrastructures compétitives, une main-d' oeuvre qualifiée et productive, un haut niveau scientifique et technique avec le deuxième potentiel européen de recherche et de développement. Pourtant, alors que la concurrence en Europe se trouve désormais exacerbée par le nouveau cadre de la zone euro, il semble urgent de renforcer et valoriser ces atouts afin d'inciter les entreprises étrangères à venir travailler, créer et investir en France. Il lui demande, par conséquent, de bien vouloir lui indiquer les dispositions qu'il entend prendre afin de conforter, dans le contexte actuel, la capacité d'investissement étranger en France.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 22/06/2000
Réponse. - Les investissements directs étrangers en France ont un rôle moteur dans le développement économique. Ils renforcent le potentiel productif et la compétitivité des régions qui les accueillent et sont essentiels au développement de l'emploi. Le Gouvernement et plus généralement l'ensemble des pouvoirs publics disposent d'instruments complémentaires pour inciter les entreprises étrangères à investir en France. Ils cherchent à favoriser les implantations d'établissements étrangers par un environnement d'accueil favorable, tant en infrastructures qu'en moyens humains. L'offre de subventions fondées sur les créations effectives d'emplois vient compléter utilement ces efforts et permet, par une différenciation régionale, de compenser des handicaps locaux. Cependant, afin de limiter la concurrence agressive que se livrent les pays européens pour attirer les investisseurs étrangers, les aides, en particulier à finalité régionale, sont mieux encadrées. De plus, le Gouvernement, avec le soutien de la plupart de ses partenaires européens, cherche à faire aboutir les discussions en cours sur la concurrence déloyale en matière fiscale. Enfin, le Premier ministre a annoncé la création prochaine d'une Agence française des investissements internationaux qui regroupera la délégation aux investissements internationaux dépendant du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et la délégation à l'aménagement du territoire pour la promotion des investissements étrangers, notamment au travers de l'association Invest in France Network et du réseau des services d'expansion économique à l'étranger. Un partenariat étroit avec les collectivités territoriales sera mis en uvre par l'Agence pour la promotion et l'accueil des investissements étrangers. Les résultats de cette politique sont patents : les investissements directs étrangers en France font preuve de dynamisme depuis trois ans ; ils s'établissent, en 1999, au niveau sans précédent de 35,1 milliards d'euros (230,2 milliards de francs), soit 2,6 % du produit intérieur brut. La progression des investissements directs étrangers en France en 1999 est en phase avec celle des investissements internationaux entrant dans les autres pays de l'OCDE. Conséquence du lancement de l'euro et reflet de l'intégration économique entre les nations de la zone, les pays membres de l'union monétaire sont à l'origine des trois quarts des opérations réalisées en France, comme l'illustre la création d'Aventis née de la fusion de Rhône-Poulenc et de Hoecht. L'attractivité de la France comme terre d'accueil des investissements étrangers se renforce donc en 1999.
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