Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 06/04/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le rapport annuel 1999 de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur dans lequel il est indiqué, à la page 85, " que comme les années précédentes la commission rappelle avec insistance qu'il est indispensable qu'une visite médicale soit réalisée à chaque palier de la scolarité. Certains accidents mortels prouvent cruellement une nouvelle fois la nécessité de déceler des pathologies pour prévenir les risques d'accidents les plus graves ". Il lui demande la réaction que lui inspire cette suggestion et aimerait savoir si le Gouvernement envisage de mettre en place " une véritable politique de prévention en milieu scolaire " qui " s'avère indispensable ", selon l'Observatoire national de la sécurité des établissement scolaires et d'enseignement supérieur.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 19/10/2000
Réponse. - La sécurité dans les établissements scolaires et la prévention des accidents dont peuvent être victimes les élèves sont une préoccupation constante du ministère de l'éducation nationale depuis de nombreuses années. Cette politique, qui s'appuie sur les personnels du service de promotion de la santé en faveur des élèves, s'articule autour de trois axes directeurs : 1) le dépistage précoce des difficultés des enfants dès le plus jeune âge grâce à la réalisation d'un bilan médical des élèves au cours de leur sixième année, le renforcement des liens du service de promotion de la santé en faveur des élèves avec la protection maternelle et infantile (PME), ainsi que le suivi systématique et individuel des élèves présentant des difficultés particulières ; ce suivi est complété, à la fin de la classe de troisième, au moment du bilan d'orientation, par un examen médical, notamment pour les élèves devant travailler sur des machines dangereuses ; 2) l'accès aux soins et le suivi médical, notamment en faveur des publics défavorisés, dont les familles ne peuvent assurer la prise en charge des soins ; 3) l'éducation à la santé et à la citoyenneté, ainsi que la prévention des conduites à risque inscrite dans le cadre du projet d'établissement. Cette politique doit aussi s'intégrer de manière progressive dans les programmes pédagogiques depuis l'école maternelle jusqu'à la fin du collège, afin de permettre aux élèves d'acquérir les connaissances nécessaires pour l'adoption d'attitudes responsables vis-à-vis d'eux-mêmes et d'autrui. La mise en uvre de cette politique n'est pas seulement l'affaire des médecins et des infirmières, mais elle doit aussi être réalisée à partir de la mobilisation de tous les personnels de la communauté éducative autour de ces objectifs. Les enseignants, notamment ceux d'EPS et des disciplines technologiques, ont dans ce domaine un rôle majeur à remplir. Les recommandations formulées par l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur soulignent l'importance de la mission du service de promotion de la santé en faveur des élèves dans le domaine de la prévention des risques d'accident des élèves. C'est pourquoi le ministère de l'éducation nationale a entrepris un effort particulièrement significatif ces dernières années, afin de renforcer les effectifs de médecins et d'infirmières de ce service. Il convient en effet de rappeler qu'en 1998, s'agissant des personnels médicaux, les crédits de vacation de médecine scolaire ont été augmentés d'un montant correspondant à 150 équivalents temps plein, et qu'il a été créé 300 emplois d'infirmières. Cet effort a été reconduit en 1999 par la création de 30 médecins et de 185 infirmières. Ce renforcement progressif des effectifs est poursuivi en 2000 par la création de 10 médecins et 110 infirmières, ce qui devrait permettre d'améliorer le suivi des élèves sur le plan médical et infirmier, et de diminuer ainsi les accidents dont ils peuvent être victimes.
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