Question de M. RAFFARIN Jean-Pierre (Vienne - RI) publiée le 06/04/2000

M. Jean-Pierre Raffarin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la place et le rôle de l'Agence nationale de la valorisation de la recherche (ANVAR) dans la création d'entreprise. En ce qui concerne l'organisation heureuse des " Etats généraux de la création d'entreprise " en avril 2000, on peut regretter la non-participation de l'ANVAR, organisme national dont l'action est reconnue par tous. Le Gouvernement est-il décidé à placer l'innovation, en général, et l'ANVAR, en particulier, au c ur d'une stratégie nationale de création d'entreprise ?

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Réponse du ministère : Économie publiée le 09/11/2000

Réponse. - La création d'entreprise issue d'une innovation ou d'un développement technologique constitue l'un des principaux facteurs de développement économique. Elle reste cependant marginale dans une comptabilisation en nombre par rapport au volume global des créations. L'action en faveur de cette catégorie d'entreprises nécessite donc la recherche et la prise en considération de mesures spécifiques et adaptées. La politique actuelle de soutien à la création d'entreprises innovantes a été définie par le Gouvernement en 1998 à la suite des Assises de l'innovation. Elle s'organise autour de quatre grandes thématiques : les nouveaux entrepreneurs, les nouveaux capitaux, les nouvelles technologies et les nouveaux usages. Dans ce cadre, l'Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR) constitue un des piliers du soutien spécifique à la création d'entreprises innovantes. L'agence est en particulier largement impliquée dans la gestion du concours national de la création d'entreprises technologiques innovantes ; l'appel à projet incubateurs et fonds d'amorçage ; les relations avec le capital-risque ; le dispostif relatif au Fonds commun de placement de l'innovation (FCPI). La création d'entreprises a été une priorité majeure pour l'ANVAR au cours de l'année 1999. Au cours de cette même année, le retour de la croissance ainsi que la forte progression du nombre de créations d'entreprises ont engendré une hausse des demandes auprès des délégations régionales de l'ANVAR. Le soutien en faveur des jeunes entreprises de moins de trois ans d'âge a ainsi enregistré une progression de 40 % en montant et de 33 % en nombre. 1999 a vu aussi se dérouler la première édition du concours national d'aide à la création d'entreprises innovantes, doté de 100 millions de francs. L'ANVAR a été au premier rang de sa mise en uvre, en accueillant les demandeurs dans ses délégations et en assurant le secrétariat technique des jurys régionaux. Sur les 1 913 candidats, 244 lauréats ont pu être sélectionnés. Ce concours a été renouvelé en 2000, avec une dotation de 200 millions de francs dont 30 constituent la participation de l'ANVAR, qui gère désormais l'ensemble des dossiers.

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