Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 13/04/2000
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation du collège Stendhal de Fosses dans le Val-d'Oise. Elle lui fait remarquer que l'annonce de la dotation horaire globale (DHG) pour l'année 2000-2001 se traduit par une diminution de 40 heures hebdomadaires d'enseignement, qu'une telle situation entraînera la suppression de deux sections, avec des effectifs moyens par classe de 28 élèves. Dans ce cas, les conditions générales de sécurité ne seront plus assurées, les salles ayant été prévu pour 24 élèves, et surtout dans les activités physiques et sportives, notamment les cours de natation où le nombre maximal d'élèves ne doit pas excéder 25. Elle lui demande de lui faire connaître les mesures qu'il envisage en faveur d'un ensemble de mesures prévoyant : des effectifs maximaux de 25 élèves par classe de la 6e à la 3e ; une heure hebdomadaire de dédoublement en français, mathématiques, langues, technologies ; l'inclusion des heures de remise à niveau ; la présence de six surveillants par jour à l'intérieur de l'établissement - soit la création de deux postes supplémentaires à plein temps ; la création d'un poste supplémentaire de conseiller principal d'éducation (CPE), ainsi que des heures hebdomadaires de coordination et de concertation. Elle lui fait remarquer que ces mesures représentent un ajustement de 50 heures par rapport à la dotation générale globale affectée. Elle lui demande de lui faire connaître les décisions qu'il envisage pour attribuer un total de 1 023 heures de DHG pour l'année scolaire 2000-2001, demande soutenue par l'ensemble des parents, enseignants, de la municipalité et du maire de Fosses.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 21/09/2000
Réponse. - En application de la déconcentration administrative qui prévaut à l'éducation nationale, il appartient aux autorités académiques d'assurer une répartition équitable des moyens d'enseignement de l'académie entre l'ensemble des niveaux scolaires et les différents types d'établissements placés sous leur autorité. Elles ont reçu délégation de pouvoir du ministre en ce sens. Aussi, s'agissant des moyens d'enseignement attribués au collège Stendhal à Fosses, convient-il de prendre l'attache du recteur de l'académie de Versailles et de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale du Val-d'Oise, qui sont le mieux à même d'expliciter cette situation particulière. Plus généralement, il y a toutefois lieu de souligner que la rentrée scolaire 2000 est préparée dans le contexte favorable d'une baisse démographique et d'une augmentation des moyens. Une répartition équitable des moyens sur l'ensemble du territoire est recherchée à travers des critères tant quantitatifs que qualitatifs. Cet objectif national a conduit, pour l'académie de Versailles, à attribuer 129 équivalents - temps plein du second degré d'enseignement, 22 emplois de conseiller principal d'éducation (CPE) et 181 équivalents - temps plein de surveillance dont 92 dans le cadre des moyens ouverts au titre de la loi de finances rectificative. Par ailleurs, l'académie a bénéficié, au titre de l'enseignement professionnel intégré, de l'attribution de moyens supplémentaires correspondant à 231 équivalents-temps plein. Ces mesures tiennent le plus grand compte des spécificités de cette académie et devraient améliorer les conditions d'enseignement dans les établissements. Les mesures précitées représentent 0,37 % du potentiel d'enseignement de l'académie alors que la hausse démographique devrait s'établir à 0,32 % d'élèves du second degré à la rentrée 2000 par rapport à la rentrée 1999. Elles représentent aussi une augmentation de 2,50 % du potentiel en CPE et de 7,15 % du potentiel en moyens de surveillance.
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