Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 20/04/2000
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la nécessité d'un bilan des classes de découverte, de neige, autres classes d'environnement et sorties scolaires nuitées. Elle lui fait remarquer l'insuffisance, voire l'absence certaines années, de statistiques concernant le départ des élèves en classes de découverte. Les dernières en date concernent les années scolaires 1991-1992 et 1994-1995. Elle lui fait remarquer que ces études sont caractérisées par une certaine sécherese et confidentialité, et que les publications exhaustives sur les classes de découverte sont quasiment inexistantes. Elle lui demande de lui faire connaître son évaluation des effets pédagogiques, des impacts économiques de ces classes de découverte, malgré une stagnation de l'évolution des départs en classes de découverte depuis 1992, après une progression régulière et très nette entre 1971 et 1992. Elle lui fait remarquer que cette évolution est en contradiction avec les orientations définies en 1982 par une circulaire du ministre de l'éducation nationale permettant une simplification des réglementations, favorisant les entreprises locales tout en garantissant la qualité pédagogique des actions entreprises. Elle lui demande de lui faire connaître son analyse de raisons expliquant la stagnation du nombre de départ en classe de découverte et s'il n'estime pas qu'elles résident dans une réglementation trop rigoureuse, une définition des responsabilités des enseignants trop contraignantes, une formation des enseignants inexistante, une information des directeurs et directrices et des municipalités trop irrégulière et superficielle. Elle lui demande de lui faire connaître les mesures qu'il envisage pour permettre un renouveau et une modernisation des classes de découverte se fondant sur des aspects éducatifs, sociaux et économiques. Elle lui demande s'il n'estime pas nécessaire d'apporter des aides nouvelles, importantes, au financement qui est actuellement laissé à l'initiative des communes qui supportent les deux tiers du coût, alors que l'Etat apporte une aide se montant en moyenne à 2 %, le reste restant à la charge des familles et enseignants. Elle lui demande enfin s'il n'envisage pas d'en étendre le principe aux collèges.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 21/12/2000
Réponse. - Le ministère de l'éducation nationale ne dispose pas actuellement de statistiques récentes sur les sorties scolaires. Les dernières données chiffrées concernant l'ensemble du territoire portent sur des périodes antérieures à 1997 puisqu'elles se réfèrent aux classes de découverte. Or, la circulaire nº 99-136 du 21 septembre 1999, relative à l'organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques se substitue aux textes antérieurs, notamment à la note de service du 17 septembre 1982 relative aux classes de découverte et à la ciculaire du 18 septembre 1997. Depuis 1997, sont distinguées trois catégories de sorties, dont les sorties scolaires avec nuitée(s) qui permettent de dispenser les enseignements, conformément aux programmes de l'école, et de mettre en uvre des activités d'enseignement dans d'autres lieux et selon d'autres conditions de vie. Ces sorties scolaires regroupent les classes transplantées, classes de découverte, classes d'environnement, classes de mer... Seules ces classes, qui se tenaient sur une durée minimale de 10 jours, donnaient lieu à une décision d'autorisation par l'inspecteur d'académie. Actuellement, les sorties scolaires comportant au moins une nuitée nécessitent la mise en uvre de la procédure d'autorisation par l'inspecteur d'académie. Compte tenu de ces évolutions réglementaires, les comparaisons ne sont pas toujours faciles. On peut cependant constater, à partir des informations fragmentaires dont on dispose, que la stagnation déjà observée depuis le début des années 1990, s'accentue même légèrement essentiellement les sorties de longue durée. S'agissant des sorties plus courtes, elles se maintiennent, ou même se développent dans certains domaines d'activités. En vue de faciliter la mise en uvre des sorties scolaires dont l'intérêt pédagogique, quel qu'en soit le type, n'est pas discutable, la circulaire du 21 septembre 1999 précitée définit leurs conditions d'organisation afin de concilier compétences nouvelles, enrichissement de la vie d'écolier et sécurité. Tout en rappelant leur caractère facultatif, la circulaire souligne que la gratuité est l'une des conditions de l'égalité des chances et qu'il convient de toujours veiller à ce qu'aucun enfant ne soit écarté des sorties avec nuitées pour des raisons financières. Elle reprend sur ce point, la loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions qui invite les établissements à veiller à ce que, dans l'organisation des activités périscolaires, les ressources des familles ne constituent pas un facteur de discrimination entre les élèves. Les nombreuses modalités de partenariats entre établissements scolaires et partenaires culturels (projets académiques d'action culturelle, contrats de ville) et la généralisation des services éducatifs dans les lieux culturels permettent d'offrir aux élèves d'âge scolaires des possibilités diversifiés d'accès à la culture. Les musées ou établissements culturels nationaux, ou sous tutelle de l'Etat, pratiquent la gratuité pour les moins de 18 ans, et bien qu'il n'existe pas de politique tarifaire générale pour les musées ou établissements culturels territoriaux, ces derniers développent de plus en plus d'initiatives en faveur de l'accueil des publics scolaires.
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