Allez au contenu, Allez à la navigation

Débat public sur le réchauffement climatique

11e législature

Question écrite n° 24639 de M. Serge Lepeltier (Cher - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 20/04/2000 - page 1388

M. Serge Lepeltier appelle l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'importance d'une sensibilisation accrue des citoyens aux débats actuels sur le réchauffement climatique et ses conséquences. Alors que les perturbations climatiques seront vraisemblablement préjudiciables à l'ensemble de l'humanité, que le plus élémentaire principe de précaution nous invite à agir dès maintenant, prioritairement pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, il apparaît, en effet, essentiel et très légitime de renforcer l'information du public, l'adhésion et la mobilisation de nos concitoyens, de l'ensemble des décideurs économiques et sociaux. Aujourd'hui, il appartient à chacun d'entre nous d'inscrire dans ses actes la notion de développement durable. C'est pourquoi il lui demande très concrètement de lui faire connaître les mesures précises qu'elle compte prendre pour favoriser une prise de conscience collective des enjeux liés au réchauffement climatique, l'émergence de comportements plus soucieux de l'environnement, rétablir la notion " d'économie d'énergie " et promouvoir un large débat public.



Réponse du ministère : Aménagement du territoire

publiée dans le JO Sénat du 31/08/2000 - page 2994

Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative d'une part à la définition de mesures précises pour favoriser une prise de conscience collective des enjeux liés au réchauffement climatique, d'autre part à l'émergence de comportements plus soucieux de l'environnement, pour rétablir la notion " d'économie d'énergie " et pour promouvoir un large débat public. En adoptant le 19 janvier 2000 le nouveau programme national de lutte contre le changement climatique, le Gouvernement a notamment arrêté un ensemble de mesures destinées à promouvoir l'information et la formation des décideurs territoriaux et des citoyens. Ainsi, pour permettre à tous l'accès direct à une information, la mission interministérielle de l'effet de serre (MIES) a ouvert un site Internet depuis le 1er juillet 2000 (http://www.effet-de-serre.gouv.fr.//presidence). Parallèlement, des formations adaptées seront développées au sein des différentes branches d'activités pour que le choix des professionnels puisse être guidé, entre autres, par un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre. En matière d'économie d'énergie, la relance de la politique de maîtrise de l'énergie décidée par le Gouvernement en février 1998 à la suite de la conférence de Kyoto à travers une dotation supplémentaire attribuée à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (à hauteur de 500 MF par an) constitue une contribution essentielle à la mise en uvre de la politique du Gouvernement de lutte contre l'effet de serre. Enfin, la MIES, conformément aux orientations arrêtées dans le nouveau programme national de lutte contre l'effet de serre va mettre en place, dans les trois prochains mois, un ensemble d'outils et de moyens permettant l'ancrage territorial de la politique nationale du Gouvernement. Déjà lors de l'élaboration des récents contrats de plan Etat-régions, la ministre a également demandé aux préfets de région d'inscrire la préoccupation du développement durable et plus particulièrement celle de la lutte contre l'effet de serre au titre des priorités à prendre en compte. Cette préoccupation est également prise en compte dans l'élaboration en cours des schémas de services collectifs, notamment ceux relatifs aux transports et à l'énergie, qui doivent intégrer les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre arrêtés le 19 janvier 2000.