Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 27/04/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur l'information parue dans le quotidien La Croix du 22 février 2000 selon laquelle deux études de l'Association nationale de prévention des accidents en piscine (Anpap) concluent " à une moyenne de 70 à 80 noyades mortelles chaque année dans les piscines municipales en France ". Il lui demande sa réaction face aux conclusions de ces deux études, aux propos du président de l'Anpap qui estime que " ce phénomène est largement sous-estimé, voire dissimulé " et aimerait connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour améliorer la sécurité des piscines publiques.
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Réponse du ministère : Jeunesse publiée le 20/07/2000
Réponse. - La noyade est un risque souvent méconnu de la population malgré les campagnes de prévention que mène chaque été l'Etat, à travers notamment l'opération " Prenez la mer, pas les risques ". Ce risque n'est pas sous-estimé par les pouvoirs publics, dont l'attention a été au demeurant davantage appelée ces dernières années sur les accidents dans les piscines familiales ou dans les baignades naturelles. Les piscines publiques sont, sans aucun doute, parmi les installations sportives, celles qui sont les plus réglementées et les plus contrôlées. La réglementation porte sur l'hygiène et la qualité de l'eau, mais aussi sur la conception des équipements eux-mêmes et les règles de surveillance. Le respect de ces règles fait l'objet de contrôles de la part des services compétents de l'Etat, et en particulier des directions départementales de la jeunesse et des sports. Ces contrôles, multipliés à la suite d'accidents malheureux provoqués par l'emplacement inadéquat et des sous-dimensionnements des bouches de reprise des eaux, voire par leur entretien, ont conduit les exploitants à mettre en conformité leurs installations. Au cours des dix-huit derniers mois, la mise en uvre, dans les piscines ouvertes au public, de plans internes d'organisation de la surveillance et des secours élaborés selon la procédure prévue par l'arrêté du 16 juin 1998, a fait l'objet de contrôles systématiques. Désormais, et ce depuis le 1er février 1999, les exploitants de toutes les piscines publiques, mais aussi des piscines privées soumises à l'obligation de surveillance par des maîtres nageurs, sont tenus d'avoir recensé les différents types d'accidents possibles de baignade et prévu une procédure de prévention et d'intervention adaptée à toutes les situations. Chaque personnel de l'établissement, qu'il soit permanent ou de renfort, doit savoir quel est son rôle exact lors d'une procédure d'alarme, la rapidité et la bonne coordination étant un gage essentiel de sécurité. Par ailleurs, un groupe de travail a été mis en place à l'initiative du ministère de la jeunesse et des sports sur le thème de la sécurité des piscines. A ce jour, ce groupe de travail a débouché sur l'actualisation, par l'arrêté du 27 mai 1999, des garanties techniques et de sécurité dans les établissements de baignades d'accès payant. L'ensemble de ces dispositions et les contrôles auxquels elles donnent lieu devraient contribuer à une sécurité accrue des piscines publiques.
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