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Travaux d'aménagement de la RN 10 en Nord Gironde

11e législature

Question orale n° 0840S de M. Philippe Madrelle (Gironde - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 25/05/2000 - page 3114

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les conséquences dramatiques des retards accumulés dans les travaux d'aménagement de la RN 10 en Nord Gironde. Il lui rappelle que cette route figure parmi les plus dangereuses de notre pays et détient un triste record du nombre de victimes. Dans le cadre du XIe Plan, son doublement avait fait l'objet de l'inscription d'une nouvelle tranche d'un montant de 155 MF destinée à poursuivre la mise à 2 x 2 voies jusqu'au nord de Cavignac. Ce projet, positionné par le conseil général en première urgence des travaux à réaliser au titre du plan précédent, a fait l'objet de sa part d'un engagement financier dès septembre 1996 et il a, à ce jour, déjà payé 50 % de sa participation à cette opération. Les ouvrages d'art seront achevés sous peu mais, à la suite d'appels d'offres infructueux, les services locaux de l'Etat, maître d'ouvrage de ce chantier, doivent procéder à des adaptations de la consistance des travaux pour pouvoir relancer des appels d'offres, ce qui rend hypothétique la date d'achèvement des travaux initialement prévue pour 1999. De plus, malgré des demandes répétées, aucune information n'est donnée localement. Les services de l'Etat ont pris l'engagement formel de réaliser ce doublement de la RN 10 dans le département de la Gironde dès le début du plan actuel, sans discontinuité avec la phase de travaux précédente. Les retards accumulés au cours du plan précédent éveillent de sérieux doutes dans l'esprit des populations locales quant à la réelle volonté de l'Etat d'atteindre cet objectif. Une telle situation est ressentie de façon intolérable par les élus locaux, désemparés face à l'apparente inefficacité des services départementaux de l'équipement qui semblent n'avoir pas pris en compte la volonté affichée par le ministère de lutter contre l'insécurité routière. Rappelant l'extrême proximité de la période estivale, il lui demande de bien vouloir l'informer de façon urgente des mesures qu'il envisage de prendre pour d'une part éviter l'asphyxie totale compte tenu de la saturation du réseau routier et d'autre part empêcher tout nouveau drame de la route sur cette partie de la RN 10 située aux confins de la Charente-Maritime et de la Gironde.



Réponse du ministère : Patrimoine

publiée dans le JO Sénat du 28/06/2000 - page 4388

M. le président. La parole est à M. Madrelle, auteur de la question n° 840, adressée à M. le ministre de l'équipement,
des transports et du logement.
M. Philippe Madrelle. Monsieur le président, vous connaissez le problème aussi bien que moi.
Je veux de toute urgence appeler votre attention, monsieur le secrétaire d'Etat, sur les conséquences dramatiques des
retards accumulés dans les travaux d'aménagement de la RN 10, en Nord Gironde - une question sur ce sujet a
également été posée à l'Assemblée nationale.
Cette route figure parmi les plus dangereuses de notre pays et détient le triste record du nombre des victimes.
L'élaboration du projet d'autoroute A 10 Paris-Bordeaux avait, en son temps, suscité de longs débats sur le choix du
tracé. Finalement, l'option privilégiant la desserte rapprochée du littoral avait été retenue, le gouvernement de l'époque
ayant choisi le tracé par Niort au détriment d'Angoulême. Les Charentais, meurtris, avaient obtenu en 1972 l'assurance
de M. Olivier Guichard, ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement, du logement et du tourisme de
l'époque, que, parallèlement à la construction de l'autoroute A 10, serait aménagée la RN 10 entre Poitiers et
Saint-André-de-Cubzac à deux fois deux voies afin de ne pas pénaliser leur territoire, dont fait partie le Nord Gironde.
Voilà trente ans que l'autoroute A 10 est ouverte à la circulation, mais l'aménagement de la RN 10 n'est toujours pas
achevé. Les poids lourds désertant massivement l'autoroute pour des raisons de rentabilité économique privée se
retrouvent en file quasi ininterrompue sur une route totalement inadaptée, faisant ainsi régner l'insécurité et la peur
parmi les populations riveraines. La section qui reste à aménager en Gironde est comprise entre Marsas et la limite
nord du département, sur une longueur de douze kilomètres.
Les travaux sont programmés et entièrement financés, mais ils n'ont pas commencé. Rien n'a été exécuté pendant cinq
ans, au cours du XIe Plan, à l'exception de quelques ouvrages d'art débouchant sur le néant. Les arguments avancés
par les services de l'Etat, tels que les fouilles archéologiques, le remembrement, les appels d'offres infructueux, servent
de prétexte à de nouveaux retards.
L'inquiétude est grande, sur place, notamment parmi les élus et les populations, qui n'ont plus confiance dans les
services de l'équipement. Cette inertie, alors même que le contrat de plan Etat-région vient d'être voté et prévoit les
crédits nécessaires à l'achèvement du projet, est intolérable. On est en pleine schizophrénie, d'autant que l'on ne prend
pas en compte la volonté affichée par le ministère de lutter contre l'insécurité routière.
L'enjeu des travaux est particulièrement important, surtout compte tenu de l'arrivée prochaine du TGV entre Angoulême
et Bordeaux, dans le même secteur, et de la nécessité pour tous d'avoir une visibilité suffisante pour organiser la vie
locale. Il n'est plus possible d'attendre six, sept ou huit ans pour réaliser ces douze kilomètres de la mort. Les
financements sont là.
Que comptez-vous faire, monsieur le secrétaire d'Etat, pour mettre un terme à notre cauchemar ? (Applaudissements
sur les travées socialistes.)
M. le président. Je tiens à vous indiquer, mon cher collègue, que je m'associe personnellement à votre question.
La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Michel Duffour, secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle. Monsieur le sénateur, je vous prie
d'excuser l'absence de M. Gayssot due aux raisons que j'ai eu l'occasion d'évoquer.
Entre Marsas et la limite nord du département de la Gironde, sur l'itinéraire Poitiers - Bordeaux, un parti d'aménagement
de la route nationale 10 en route express à deux fois deux voies et échangeurs dénivelés a été retenu sur la base d'un
doublement de la route existante et de nouvelles déviations à créer.
L'estimation de cette opération s'élève à 310 millions de francs ; 120 millions de francs ont déjà été mis en place en
1999 au titre du XIe Plan et 190 millions de francs sont inscrits au nouveau contrat de plan pour la période 2000-2006.
Ces crédits ont permis de commencer les travaux de la déviation de Cavignac, dont quatre ouvrages viennent d'être
élargis.
L'évolution de la conjoncture économique au cours des derniers mois, particulièrement dans la région Aquitaine, a
conduit à des retards inacceptables dans les appels d'offres intervenus en 1999.
Si les travaux correspondants ont ainsi été momentanément retardés, c'est pour respecter l'objectif de réalisation de
l'ensemble de l'opération entre Marsas et la limite nord du département de la Gironde, avec le financement total de 310
millions de francs.
M. Gayssot vous confirme la commande passée à ses services pour que ce projet prioritaire soit mis en oeuvre dans la
première partie du contrat de plan. Une fois son aménagement achevé, cet itinéraire sera pleinement satisfaisant du
point de vue de la sécurité.
En attendant, une politique de traitement des zones les plus dangereuses est entreprise. Il s'agit en particulier du
traitement, en 1999, de plusieurs points noirs situés aux abords du passage à niveau de Laruscade, qui a donné, à ce
jour, des résultats satisfaisants.
Dans le cadre de l'effort national en faveur de la sécurité routière, le ministre a donné des instructions à la direction
départementale de l'équipement de la Gironde afin qu'elle soit particulièrement attentive aux aménagements simples qui
pourront être réalisés dans l'attente de la mise à deux fois deux voies. Une campagne de sécurisation des accotements
sera mise en oeuvre pendant l'été.
M. Philippe Madrelle. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Madrelle.
M. Philippe Madrelle. Monsieur le secrétaire d'Etat, je vous remercie pour votre réponse, qui me laisse pourtant sur
ma faim.
Le chantier de mise à deux fois deux voies de la RN 10 au nord de la Gironde est en retard, et toutes les justifications
avancées par vos services locaux n'y changent rien : l'hécatombe continue. Et je réfute toute approche statistique telle
que celle qui a été avancée par la direction départementale de l'équipement de la Gironde, selon laquelle le taux des
accidents ne se situerait pas très au-delà de la moyenne constatée sur les routes ordinaires à deux voies.
Le « ressenti » par les populations concernées du danger permanent provoqué par le « mur de camions » qui
empruntent quotidiennement cette route totalement inadaptée à ce trafic commande que des mesures concrètes soient
prises ; je crois qu'il faut aller plus loin très vite.
A ce titre - j'attire votre attention sur ce point, monsieur le secrétaire d'Etat - il apparaît que quasiment la moitié des
poids lourds présents sur cette route sont en transit sur des trajets allant au-delà de Poitiers au nord et de
Saint-André-de-Cubzac au sud. Pour ces derniers, la seule explication à ce choix d'itinéraire est leur volonté d'échapper
au péage de l'autoroute, qui constitue l'itinéraire de rechange.
Les élus des communes concernées du Nord Gironde et toutes leurs populations réclament, au minimum et dans un
premier temps, l'interdiction de la circulation des poids lourds en transit entre Poitiers et Saint-André-de-Cubzac
(Applaudissements sur les travées socialistes.)