Question de M. RENAR Ivan (Nord - CRC) publiée le 04/05/2000
M. Ivan Renar fait part à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité des inquiétudes des agents du bureau de poste de Villeneuve-d'Ascq Principal (Nord) face à l'application de la loi nº 2000-37 du 19 janvier 2000 sur la réduction du temps de travail. En effet, les scénarios et propositions actuellement avancés par la direction de La Poste ne prévoient aucune création de poste, au niveau grand public, c'est-à-dire des guichets. L'application de la RTT dans ces conditions se traduirait par une aggravation des conditions de travail pour les agents et une réduction des missions de service public, en particulier des heures d'ouverture au public. Ce risque est particulièrement sensible dans les bureaux annexes où la RTT serait accompagnée d'une généralisation du travail tous les samedis, contre un samedi sur deux actuellement. Le bureau de Villeneuve-d'Ascq Principal souffre déjà d'un déficit en personnel qui ne permet pas de faire face de manière satisfaisante aux remplacements. Cette difficulté serait encore aggravée et ne pourrait être résolue qu'au prix de remises en cause des repos de cycle. Il faut noter également qu'aucune mesure n'est pour le moment envisagée en matière de résorption de la précarité malgré l'existence d'accords nationaux à ce sujet. Les agents s'indignent avec raison d'une application de la RTT contraire à l'esprit même qui a conduit les législateurs à adopter cette loi. Elle se traduirait en l'état actuel par une recul social et une dégradation du service public. L'amélioration du service public, le respect des conditions de travail impliquent au contraire au minimum la création de deux postes de titulaires et la prise de mesures significatives en matière de résorption de la précarité et de l'intégration des emplois-jeunes. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre pour favoriser une application de la réduction de la durée du temps de travail conforme à l'esprit de la loi, ce qui implique de répondre de manière satisfaisante aux revendications des personnels.
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Transmise au ministère : Industrie
Réponse du ministère : Industrie publiée le 10/08/2000
Réponse. - La mise en place des 35 heures dans les établissements de La Poste s'effectue selon un processus prenant en compte les besoins des clients et les attentes des salariés et prévoit la négociation des nouvelles organisations locales avec les représentants des organisations syndicales. En ce qui concerne les besoins des clients, une table ronde, rassemblant des représentants de la population et des entreprises, s'est réunie le 13 janvier 2000. S'agissant des attentes des agents, tous les postiers ont eu un entretien individuel portant sur les 35 heures avec leur supérieur hiérarchique direct. Les études d'organisation réalisées pour l'ensemble des établissements de Villeneuve-d'Ascq concluent, en fonction de l'activité de chacun des sites, à la nécessité d'augmenter globalement le niveau de l'emploi (entre 1,5 à 2 emplois). Elles préconisent également le passage à temps plein d'un postier actuellement à temps partiel. S'agissant des horaires d'ouverture des bureaux, les projets envisagent une amélioration de la situation actuelle. En effet, la prise en compte des besoins de la population va entraîner l'augmentation d'une demi-heure de la plage d'ouverture du bureau de la Cousinerie, une ouverture plus matinale d'une demi-heure également du bureau de Triolo (ouverture à 8 h 30 au lieu de 9 heures et fermeture à 17 heures au lieu de 17 h 30) et le maintien des horaires d'ouverture des bureaux de Villeneuve-d'Ascq Principal et Villeneuve-d'Ascq Bourg. S'agissant des régimes de travail envisagés pour les salariés, trois scénarios seront proposés à la négociation prévoyant selon des modalités différentes, selon les établissements, des jours de congés supplémentaires, des week-ends prolongés ou des samedis libres. Il est important de noter qu'au niveau national 91 % des postiers travaillant à 35 heures se déclarent satisfaits de leur régime de travail (sondage CSA de mars 2000 auprès de 1 010 postiers travaillant à 35 heures).
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