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Politique de lutte contre le dopage

11e législature

Question écrite n° 24981 de M. Serge Mathieu (Rhône - RI)

publiée dans le JO Sénat du 11/05/2000 - page 1662

M. Serge Mathieu considérant que le sport à tous niveaux doit être, aussi, une école de civisme, demande à Mme le ministre de la jeunesse et des sports si elle confirme sa totale détermination que " la loi française contre le dopage s'applique sur le territoire national quelles que soient les compétitions " et que " les fédérations internationales ne sont pas au-dessus des lois " (Le Monde du 31 mars 2000). Ceci, à la suite d'un récent incident qui illustre la nécessité d'une harmonisation internationale des procédures de lutte contre le dopage puisqu'un athlète a refusé un contrôle antidopage dans le cadre des récents championnats du monde de patinage artistique et de danse sur glace à Nice.



Réponse du ministère : Jeunesse

publiée dans le JO Sénat du 31/08/2000 - page 3034

Réponse. - Dès sa prise de fonctions, Mme la ministre de la jeunesse et des sports a fait de la lutte contre le dopage une préoccupation prioritaire de la politique sportive du Gouvernement, au nom à la fois de la protection de la santé publique et de la défense de l'éthique sportive. Cette volonté politique s'est concrétisée par une série de mesures et d'initiatives. Les moyens budgétaires consacrés à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs ont été triplés depuis 1997 pour s'élever à 115 millions de francs en 2000. L'adoption de la loi du 23 mars 1999 donne de nouveaux moyens légaux à la lutte contre le dopage, à la fois sous un angle préventif et répressif. De même, la coordination indispensable au niveau international progresse de manière significative, tant à l'échelle européenne que mondiale. A cet égard, le Championnat du monde de patinage artistique et de danse sur glace qui a eu lieu à Nice a illustré la volonté du ministère de la jeunesse et des sports d'effectuer des contrôles sur les compétitions internationales organisées en France. Il convient toutefois de préciser que l'athlète étranger qui a refusé, dans un premier temps, de se soumettre à un contrôle antidopage, a finalement été contrôlé. Une harmonisation internationale des procédures de lutte contre le dopage s'avère indispensable, car l'absence de celle-ci peut aboutir à de graves dysfonctionnements, notamment lorsqu'une fédération internationale ne reconnaît pas la même liste des produits ou substances dopantes que celle acceptée par les pays adhérents à la convention contre le dopage du Conseil de l'Europe du 16 novembre 1989. Quels que soient les efforts entrepris au niveau national, la lutte contre le dopage implique donc une véritable mobilisation internationale pour garantir la loyauté et la crédibilité des grands événements sportifs. A l'échelle européenne, la présidence française de l'Union européenne conduira le Gouvernement à proposer plusieurs initiatives visant, en particulier, le rapprochement des législations nationales, la coopération scientifique en matière de connaissance du dopage (enquête épidémiologique européenne) et l'amélioration des procédés de détection. La France s'est fortement investie dans l'élaboration d'une stratégie européenne mais aussi dans la création de l'Agence mondiale antidopage (AMA) regroupant les représentants des Etats et du mouvement sportif international. En dépit d'améliorations à apporter à son statut et à son fonctionnement, la création de cette instance constitue un acte de portée considérable.