Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 11/05/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre délégué à la coopération et à la francophonie sur l'information parue à la page 14 du quotidien Le Figaro du 8 avril 2000 sous le titre " L'OMS tire la sonnette d'alarme " selon laquelle " seule une minorité de la population a accès à des transfusions de sang de bonne qualité... La transfusion de produits sanguins peu sûrs est à l'origine de 5 à 10 % des cinq millions de nouvelles contaminations par le virus du sida dans le monde entier. " Il souhaiterait connaître l'action de la France pour aider les pays pauvres, déshérités et en voie de développement à avoir accès en quantité suffisante à des produits sanguins, sains, de bonne qualité et non contaminés.
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Réponse du ministère : Coopération publiée le 13/07/2000
Réponse. - Dans les pays en développement, les transfusions de sang contaminé par le VIH sont responsables d'environ 5 à 10 % de la transmission du virus. Assurer les approvisionnements suffisants en sang non contaminé pose des problèmes d'ordre éthique et financier dans les pays où les ressources sont insuffisantes, et où il y a de nombreuses personnes à risque ou vivant déjà avec le virus. Depuis 1987, la coopération française a engagé des moyens spécifiques dans la lutte contre le VIH et en particulier sur la sécurité transfusionnelle, consacrant sur la période 87-97, 25 % du montant (201 MF) des FAC bilatéraux d'appui à la lutte contre le sida. Elle a été la principale intervenante dans ce secteur, orientant son action sur le dépistage préalable et systématique des dons de sang et en milieu hospitalier, en réponse à une demande très forte du personnel médical. Afin d'améliorer l'efficacité des actions menées par la France, une concertation est assurée avec les différents intervenants français : l'établissement français du sang, l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et le ministre des affaires étrangères qui s'emploie à soutenir la mise en place de politiques de transfusion sanguine visant l'accès équitable à du sang non contaminé et à son utilisation clinique appropriée. Ainsi, la France a contribué à la formation de biologistes et de techniciens, au fonctionnement de centres de transfusion sanguine par la mise à disposition d'assistance technique et d'équipements, à la création de réseaux régionaux de centres de transfusion comme HEMOSUR en Amérique latine, à la diffusion régulière d'informations sur les réactifs de dépistage, à la mise au point de textes législatifs et réglementaires d'application dans les pays. Pour l'avenir, la France soutient l'action de l'OMS dans ce domaine, par sa participation au " projet mondial sur l'assurance de la qualité des produits à usage médical dérivés de plasma et des activités de fractionnement du plasma " et par des actions de coopération bilatérale (formation, diffusion d'informations, mise au point de manuels techniques), principalement vers les pays de la zone de solidarité prioritaire.
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