Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 11/05/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la proposition faite par la Fédération syndicale unitaire (FSU) à la page 5 du supplément au numéro 60 de Pour, revue de la SFU, de " porter l'obligation scolaire à dix-huit ans ". Il souhaiterait connaître son sentiment à l'égard de cette proposition et savoir s'il est favorable à sa concrétisation.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 10/08/2000
Réponse. - La scolarité est obligatoire pour tous les enfants âgés de six à seize ans. Toutefois, on constate une forte scolarisation avant et après ces âges, malgré le caractère facultatif de la scolarité. Ainsi, la quasi-totalité des enfants de trois ans est scolarisée. Pour les plus âgés, le taux de scolarisation est en croissance constante : plus de 91 % des jeunes âgés de dix-sept ans et plus de 82 % des jeunes âgés de dix-huit ans sont toujours scolarisés ou en cours de formation. Rendre obligatoire la scolarité entre seize et dix-huit ans n'aurait donc qu'un effet relativement limité sur le taux de scolarisation jusqu'à cet âge. L'aspect coercitif ne permettrait vraisemblement pas de retenir efficacement les élèves les moins motivés par la poursuite d'une formation scolaire. Par ailleurs, ces derniers, qui ont souvent rencontré des difficultés au cours de leur cursus scolaire, sont en général également les élèves les plus âgés. Aussi, plutôt que d'élever de manière générale l'âge de fin d'obligation scolaire, il paraît beaucoup plus important de s'attacher à proposer une qualification au jeune avant sa sortie du système éducatif, de nature à lui permettre de s'intégrer dans la vie professionnelle. Cette préoccupation est inscrite dans la loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989, qui demande d'offrir à tout jeune, quel que soit le niveau d'enseignement atteint, une formation professionnelle et de conduire l'ensemble d'une classe d'âge au minimum au niveau du CAP ou du BEP. Depuis dix ans, le niveau de formation de l'ensemble des jeunes s'élève régulièrement et le nombre de jeunes sortant du système éducatif sans qualification a fortement diminué, passant de plus de 100 000 à 57 000. Ce sont ces quelques milliers de jeunes, qui interrompent prématurément leur formation, auxquels il convient d'offrir de nouvelles chances. Un programme établi spécifiquement en 1999 s'est fixé cinq objectifs pour y parvenir : mieux connaître le public d'élèves concernés, prévenir les ruptures au collège, construire des parcours de formation qualifiante après le collège, enrichir l'offre de formation au niveau V et inscrire le programme " NouvelleS ChanceS " dans les initiatives européennes. Trois principes sont appliqués : rechercher une réponse adaptée à chaque jeune, libérer et soutenir les initiatives, agir en partenariat, en particulier avec le monde du travail.
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