Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 11/05/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'article paru à la page 14 du quotidien Le Figaro du 25 avril 2000 sous le titre " Faut-il supprimer l'ANPE ? " et dans lequel il est indiqué que l'efficacité de l'ANPE est contestée tant par les entrepreneurs responsables de sociétés : " Impossible d'obtenir quoi que ce soit de l'ANPE ; l'Agence est incapable de vous fournir quelqu'un de vraiment qualifié " que par les demandeurs d'emplois : " Les emplois proposés n'ont aucun intérêt. Il s'agit surtout de petits boulots ou d'emplois temporaires, souvent pour un ou deux jours. " Il lui demande sa réaction face à ces critiques, aimerait connaître les mesures envisagées pour remédier à cette situation et la réponse qu'elle peut apporter à la question suivante : " Sur les 470 000 emplois nouveaux créés en France l'an passé, combien ont-ils été pourvus grâce à l'ANPE ? "
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 06/09/2001
L'honorable parlementaire attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'article paru à la page 14 du quotidien Le Figaro du 25 avril 2000, sous le titre " Faut-il supprimer l'ANPE ? ", dans lequel il est indiqué que l'efficacité de l'ANPE est contestée tant par les entrepreneurs que par les demandeurs d'emploi. Selon cet article, les critiques des entrepreneurs, responsables de société, porteraient à la fois sur la capacité de l'agence à répondre à leurs diverses sollicitations et sur sa capacité à leur proposer du personnel qualifié. L'étude de satisfaction réalisée auprès d'un échantillon de 4 000 entreprises - étude BVA juillet 1999 - fait apparaître que 84 % des entreprises ayant eu recours à l'agence recommanderaient à un dirigeant qui recrute de faire appel à l'agence. En 1999, près de 500 000 entreprises ont fait appel aux services de l'ANPE : elles lui ont confié 3 031 000 offres d'emploi. Plus de 2 638 000 offres ont pu être satisfaites, soit 88 %, dont 1 710 000 grâce à l'intervention directe d'un conseiller de l'agence. En réponse à la diversité des attentes des entreprises et des demandeurs d'emploi, l'ANPE a bâti et déployé une nouvelle offre de service dans tout son réseau. Pour les entreprises, cette nouvelle offre de service se traduit par quatre engagements qualité : chaque employeur est assuré d'avoir un interlocuteur identifié, d'être conseillé sur le service qui correspond le mieux à sa commande, de recevoir une confirmation écrite de sa commande et d'être informé du suivi de sa commande. En juin 2000, 97 % des agences locales ont obtenu le label qualité et mettent en oeuvre ces engagements. Dans le contexte économique favorable de 1999, avec une accélération de la croissance et de la création d'emploi, certaines tensions qui existent sur le marché du travail se sont exacerbées. Les difficultés de recrutement dans certains secteurs se sont largement amplifiées (informatique, hôtellerie-restauration, travail des métiers de bouche, mécanique et travail des métaux, bâtiment et travaux publics...). Elles recouvrent généralement des causes multiples : manque d'attractivité de certaines professions traditionnelles, statuts précaires, apparition de nouveaux métiers, mobilité ou formation insuffisante de certains demandeurs d'emploi. L'agence s'est mobilisée avec le service public de l'emploi, les organismes de formation et les différentes professions concernées afin d'apporter des réponses aux besoins locaux recensés. Elle a également signé des conventions de partenariat avec la Fédération du bâtiment, la CAPEB, l'Union professionnelle artisanale et la Confédération générale de l'alimentation. Par ailleurs, à la suite de la tempête de décembre 1999, l'agence a, là encore, travaillé en étroite collaboration avec les professionnels de la sylviculture et de l'industrie du bois. En ce qui concerne les demandeurs d'emploi, les critiques porteraient essentiellement sur le manque d'intérêt des emplois proposés : petits boulots et emplois temporaires de très courte durée. Sur les 3 031 000 offres proposées en 1999 aux demandeurs d'emploi, 897 000 étaient des contrats à durée indéterminée, soit 6 % de plus que l'année précédente, 451 400 étaient des contrats à durée déterminée de plus de six mois, soit un total de 1 348 000 offres d'emplois durables. Les emplois temporaires dont la durée est comprise entre un et six mois étaient au nombre de 1 183 000. Les emplois occasionnels, c'est-à-dire de moins d'un mois, s'élevaient à 500 000 ; il est à noter que les offres d'une durée inférieure à huit jours (extras dans l'hôtellerie, intermittents du spectacle, intérimaires..) ne représentent que 9,7 % de l'ensemble des offres confiées à l'agence. La part des offres concernant des emplois qualifiés est prépondérante avec 68 % des offres déposées à l'agence. Le marché des cadres, agents de maîtrise et techniciens a progressé en 1999 de 5 % puisque 270 000 propositions d'emploi ont été mises à la disposition de ces publics. D'une manière plus générale, les offres d'emploi émanent du secteur des services marchands pour 49 % : le BTP, l'agriculture, l'industrie, les transports, les télécommunications, les activités de conseil et d'assistance, l'informatique. Le secteur tertiaire non marchand représente près de 14,6 % du total des offres recueillies : il s'agit essentiellement des emplois " nouveaux services " mais également des emplois consolidés dans le cadre de la loi contre les exclusions. La progression de l'ANPE en matière de collecte d'offres durant l'année 1999 se situe aux environs de 9 % : 2 785 000 offres ont été confiées à l'ANPE en 1998, 3 031 000 en 1999, soit une augmentation de 246 000 offres. Cette progression n'aurait pas été aussi importante si l'agence n'avait pas été partie prenante dans le recrutement des 430 000 nouveaux emplois créés en 1999. A cet égard, il convient de rappeler que la part de marché de l'ANPE dans le secteur marchand non agricole est de 37 %.
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