Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 11/05/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'étude des chambres de commerce et d'industrie Rhône-Alpes intitulée " Départ pour l'étranger des diplômés - Entre internationalisation de la carrière et mondialisation de l'identité ", parue en janvier 2000 et dans laquelle ses auteurs estiment qu'" il faut que l'expatriation soit mieux prise en compte dans le plan de carrière des jeunes cadres au sein de l'entreprise afin que la crainte de ne pas trouver une bonne situation en France, au moment du retour, soit moins forte et ne décourage plus les candidats au départ ". Il souhaiterait savoir si elle envisage de favoriser l'application d'une telle recommandation. Comment ?
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 27/09/2001
M. le sénateur Hamel a attiré l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la nécessité de faciliter l'expatriation des jeunes cadres, notamment en améliorant les conditions de retour en France. L'année 1999 a vu le développement du réseau public pour l'emploi à l'étranger. Ainsi, depuis le 1er septembre 1999, les services de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) et de l'Office des migrations internationales (OMI) sont regroupés au sein de l'espace emploi international situé à Paris. Cette structure simplifie non seulement les démarches des candidats à l'expatriation, déjà salariés ou demandeurs d'emploi, mais aussi celles des entreprises. Sur un même lieu, ils bénéficient de conseils sur les conditions de l'expatriation et de la diffusion des offres d'emploi à l'international. Ce partenariat entre l'ANPE et l'OMI implique également le développement dans chaque région de France d'équipes spécialisées au sein des agences locales pour l'emploi, auxquelles sont associées les délégations régionales de l'OMI, mais aussi le développement des implantations de l'OMI à l'étranger. Pour compléter cette mise en cohérence des acteurs publics de l'expatriation, une convention a été signée le 19 octobre 1999 entre l'OMI, l'ANPE et le ministère des affaires étrangères. Cette convention pose notamment les principes de la structuration du réseau de placement à l'international à l'étranger, avec notamment les comités consulaires pour l'emploi et la formation professionnelle et, en France, avec la Maison des Français de l'étranger qui a pour mission l'accueil et l'information dans tous les domaines des candidats à l'expatriation et des Français de l'étranger à leur retour en France. Lorsqu'une personne souhaite exercer une activité salariée à l'étranger, deux types de situation sont possibles : le détachement, lorsqu'un employeur souhaite envoyer à l'étranger un de ses salariés pour une durée déterminée, en ce cas, l'intéressé continue à être affilié au régimes de sécurité sociale français ainsi qu'aux régimes de retraite complémentaire et d'assurance chômage ; l'expatriation, et, dans ce cas, l'intéressé peut adhérer au régime des assurances volontaires des salariés expatriés. Des mesures d'allégement de charges ont été prévues pour le développement de l'expatriation. La loi quinquennale du 20 décembre 1993 avait prévu une mesure de réduction des charges sociales pour les jeunes salariés expatriés d'entreprises mandataires de la Caisse des Français de l'étranger de moins de trente ans et occupant un emploi nouvellement créé à l'étranger. Ce dispositif avait été instauré jusqu'au 31 décembre 1998. Il a été prorogé jusqu'au 31 décembre 2000 (décret n° 98-868 du 28 septembre 1998). Par ailleurs, les étudiants de plus de vingt ans et de moins de vingt-huit ans peuvent bénéficier auprès de la Caisse des Français de l'étranger d'une assurance maladie et maternité à un taux de cotisation réduit. D'autres mesures existent afin de favoriser l'expatriation. C'est le cas des accords bilatéraux concernant des échanges de jeunes professionnels. Ces accords permettent à de jeunes Français de vivre et de travailler à l'étranger et favorisent l'acquisition d'une expérience internationale pour les stagiaires. Ces exemples de mesures et d'action montrent l'importance accordée par le ministère de l'emploi et de la solidarité au développement de l'expatriation. L'acquisition d'une expérience professionnelle internationale est un atout déterminant pour les jeunes diplômés qui, de ce fait, peuvent sans conteste valoriser ces nouvelles compétences auprès des entreprises françaises qui souhaitent développer leurs activités à l'international. Après le séjour à l'étranger et si la réinsertion professionnelle en France s'avère difficile, l'intéressé peut bénéficier des services de l'Association pour la formation professionnelle française à l'étranger (AFPFE), qui a pour but d'améliorer les conditions de retour des Français de l'étranger. Cette association organise notamment des stages permettant de faire le point sur les compétences professionnelles, de définir un projet professionnel et d'acquérir les techniques de recherche d'emploi. Comme tout demandeur d'emploi, lors de son retour en France, l'expatrié bénéficie de l'ensemble des services de l'ANPE. De plus, les Français ayant perdu leur emploi à l'étranger peuvent accéder au dispositif du contrat initiative-emploi sans condition de durée d'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi.
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