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Difficultés de scolarisation des enfants handicapés

11e législature

Question écrite n° 25315 de M. Michel Doublet (Charente-Maritime - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 18/05/2000 - page 1739

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés de scolarisation des enfants handicapés, et plus particulièrement les enfants atteints d'autisme. En effet, le département de Charente-Maritime peu doté en classes intégrées spécialisées (CLIS) et en unités pédagogiques d'intégration (UPI) provoque l'inquiétude, voire le désarroi des familles quant à l'avenir de leurs enfants. Face aux listes d'attente, les parents sont contraints de garder les enfants à domicile ou de les placer dans des structures d'accueil inadaptées. En conséquence, il lui demande quelles sont les mesures qu'il compte mettre en oeuvre pour développer ces structures d'intégration.



Réponse du ministère : Éducation

publiée dans le JO Sénat du 14/09/2000 - page 3180

Réponse. - La scolarisation des jeunes autistes fait l'objet d'une attention toute particulière du ministère de l'éducation nationale en collaboration étroite avec le ministère de l'emploi et de la solidarité. L'autisme est un trouble grave et précoce du développement, de la communication et de la relation nécessitant des prises en charge spécifiques bien adaptées à ce syndrome et combinant diverses approches. La circulaire interministérielle AS/EN nº 95-12 du 27 avril 1995 prévoit les conditions de l'amélioration des prises en charge des personnes autistes grâce à des plans d'action régionaux mis en uvre, depuis 1995, sous la responsabilité des directions régionales des affaires sanitaires et sociales (DRASS). Ce programme d'action, qui est poursuivi cette année, a ainsi permis la création de places ou de structures nouvelles dédiées aux autistes. Concernant les enfants de 3 à 12 ans, cette prise en charge qui doit nécessairement intégrer une triple approche thérapeutique, éducative et pédagogique, dans le respect du libre choix des familles, peut s'effectuer dans divers cadres. Elle peut être réalisée soit dans des antennes d'intersecteur de psychiatrie infanto-juvénile, soit dans des établissements ou services médico-éducatifs ayant une section spécialisée adaptée aux enfants autistes. Selon les cas, l'enseignement est dispensé au sein de la structure ou dans des classes d'intégraton scolaire (CLIS). Des enseignants publics peuvent être mis à la disposition des structures pour scolariser les enfants. Mais il est également possible que des personnels des services d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) interviennent en CLIS. Les formes de coopération entre les partenaires sont fixées par voie conventionnelle. Plus généralement, le développement des dispositifs collectifs d'intégration constitue l'une des vingt mesures du plan d'encouragement à la scolarisation des enfants et adolescents handicapés élaborées conjointement avec le ministère de l'emploi et de la solidarité et présentées lors du conseil national consultatif des personnes handicapés (CNCPH) du 20 avril 1999. Cet effort consiste notamment à renforcer le réseau des CLIS existant dans le premier degré et à adapter l'implantation de ces classes aux besoins recensés. S'agissant du second degré, la priorité a été donnée au développement des unités pédagogiques d'intégration (UPI), qui permettent actuellement d'accueillir au collège des adolescents présentant un handicap mental. Leur nombre a presque doublé en un an et devrait encore progresser l'année prochaine. La mise en uvre de cet effort et notamment l'ouverture de classes spécialisées dans l'accueil d'enfants autistes prévue par la circulaire nº 91-304 du 18 novembre 1991 relève de la compétence des inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale.