Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 18/05/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'information parue à la page 17 du numéro 7 (mars-avril 2000) du xxie siècle magazine de l'ancien ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, selon laquelle une coopération franco-brésilienne pour la formation d'élèves ingénieurs a été organisée. Il lui demande quel est à ce jour le bilan de cette coopération, aimerait savoir si " une double-diplômation entre les établissements brésiliens et français " va être prochainement organisée, si les échanges vont s'élargir aux enseignants-chercheurs et si ce programme va s'étendre, comme cela avait été annoncé, " à des pays comme le Mexique et l'Inde ".
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 13/07/2000
Réponse. - En janvier 2000, la CAPES (coordination pour le perfectionnement des personnels de niveau supérieur) rattachée au ministère de l'éducation du Brésil a envoyé en France pour la deuxième année consécutive une centaine de ses meilleurs élèves ingénieurs suivre un programme de formation intégrée dans les écoles d'ingénieurs françaises. Vingt-six écoles ont ainsi formé de janvier 1999 à janvier 2000 la première promotion composée de quatre vingt-dix-neuf élèves ingénieurs brésiliens. Depuis le 31 janvier 2000, trente-deux écoles accueillent la deuxième promotion de quatre vingt dix-huit étudiants jusqu'en janvier 2001. Ce programme dit " sandwich " s'inscrit dans le cadre de la restructuration des études d'ingénieur au Brésil. Il concerne également l'Allemagne (avec qui un programme similaire a démarré en janvier 1998) et les Etats-Unis. Ce programme est cofinancé, du côté brésilien, par la CAPES et la Confédération nationale des industries du Brésil (CNI) qui prennent en charge les frais de voyage et les bourses des étudiants d'un montant mensuel de 5 330 francs et, du côté français, par le ministère des affaires étrangères qui finance les frais de formation linguistique et de couverture sociale et par le ministère de l'éducation nationale qui consacre 1 million de francs de crédits spécifiques par an à ce programme (1 million de francs en 1999, reconduit en 2000) pour l'organisation de prestations spécifiques d'accueil et de suivi des étudiants. Côté français, le ministère de l'éducation nationale, le ministère des affaires étrangères, la conférence des directeurs d'écoles et de formations d'ingénieurs (CDEFI) et la conférence des grandes écoles (CGE), en liaison avec le CNOUS, ont mis en place un groupe de pilotage et de suivi de ce programme. Les boursiers brésiliens suivent une année d'études adaptée à leur formation dans les différentes écoles d'ingénieurs, notamment dans les réseaux constitués par les Instituts nationaux des sciences appliquées (INSA), les Instituts nationaux polytechniques (INP), l'Ecole nationale supérieure des arts et métiers (ENSAM), les universités de technologie, les écoles centrales. La signature en avril 1999 de la convention entre la CDEFI et la CAPES formalise ce programme original, lancé à titre expérimental pour trois ans avec la France. A leur arrivée en France, les étudiants brésiliens sélectionnés par la CAPES dans leur pays ont un niveau bac p 3. Leur année de formation en France, entrecoupée par un stage industriel de 2 à 3 mois, est validée par les établissements brésiliens dans leur cursus d'études qui ne doit pas excéder 5 ans. Les contenus et les conditions pédagogiques du déroulement de la formation en France sont obligatoirement définis dans une convention conclue entre chaque établissement français et brésilien concerné par le programme. A plus long terme, mais ce n'est pas le but initial du programme, un véritable partenariat entre établissements des deux pays pourrait s'instaurer et permettre l'élargissement à d'autres formes de coopération (réciprocité, échanges d'enseignants chercheurs, formations codiplômantes). Les objectifs quantitatifs sont totalement atteints. La CAPES vient de lancer au Brésil le 3e concours de sélection dont les résultats seront connus en juillet 2000. Le bilan qualitatif sera réalisé à l'issue de l'accueil en France des trois promotions. Il s'agit d'un programme à bien des égards exemplaire. On peut en effet envisager que cette méthodologie de coopération soit transportée à d'autres pays. Lors de la dernière réunion de la commission mixte franco-mexicaine qui s'est tenue à Paris les 9 et 10 mars 2000, a été admis le principe de la mise en place d'un programme similaire pour les élèves ingénieurs mexicains. La partie mexicaine doit exprimer les attentes et les objectifs de ce projet et préciser sa contribution financière à ce programme. En ce qui concerne l'Inde, le projet a été évoqué en décembre 1999 lors du forum sur l'enseignement supérieur français en Inde mais n'a pas donné lieu à une demande officielle de la part des autorités indiennes.
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