Question de M. NEUWIRTH Lucien (Loire - RPR) publiée le 25/05/2000

M. Lucien Neuwirth attire l'attention de M. le ministre délégué à la coopération et à la francophonie sur le constat accablant de la mortalité maternelle dans le monde, dressé par les médecins gynécologues réunis à l'initiative de l'association Equilibres et Populations le 8 mars dernier, à l'occasion du MEDEC (médecine et communication médicale). Six cent mille femmes continuent à mourir chaque année de complications liées à leur grossesse ou à leur accouchement, par manque de soins et d'assistance. Quinze millions restent handicapées à vie. Cet appel lancé par des médecins spécialistes, relayé par l'Académie nationale de médecine, est un véritable cri d'alarme, qui met l'accent sur une scandaleuse réalité que la campagne internationale pour une maternité sans risque initiée il y a douze ans, puis le plan d'action adopté par la conférence des femmes à Pékin il y a cinq ans, avaient déjà dénoncée. Pour lutter plus efficacement contre la mortalité maternelle, donner aux femmes et aux futures mères les informations indispensables et un soutien sanitaire de qualité, ils préconisent le développement urgent de formations à destination de médecins généralistes et d'anesthésistes locaux et la création de réseaux de soins " de proximité ", actuellement en nombre très insuffisant dans les pays les plus pauvres. Il souhaite connaître ses intentions sur la suite qu'il entend réserver à cet appel. Il lui demande également s'il ne pourrait être envisagé de mieux orienter l'aide publique française et européenne au développement vers les projets de réalisation de petites structures de santé au plus près du terrain, en distribuant ces aides aux ONG (organisations non gouvernementales) locales ou aux ONG (organisations non gouvernementales) internationales à vocation locale, et en simplifiant les procédures budgétaires d'attribution de ces aides. Au moment où la France s'apprête à présider le Conseil de l'Union européenne, il serait en effet opportun qu'elle affirme ses priorités dans ce domaine et présente à ses partenaires des propositions dans ce sens.

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Réponse du ministère : Coopération publiée le 31/08/2000

Réponse. - La réduction et la prévention de la mortalité maternelle sont des priorités retenues par le ministère des affaires étrangères et constituent deux axes d'intervention forts et privilégiés se traduisant par le développement de multiples projets sur la prévention des facteurs de risque : développement de la santé reproductive avec le FNUAP, promotion des femmes, protection des enfants pour prévenir l'excision des fillettes, scolarisation des filles, insertion économique et sociale par le microcrédit, structuration de la vie associative, développement de soins de qualité, formation de personnels, accès économique aux soins de qualité, lutte contre les maladies transmissibles, mise en place de structures capables de gérer l'approvisionnement en médicaments essentiels, en équipements, en fournitures, sécurité transfusionnelle, nutrition. Des interventions ont été plus spécifiquement ciblées sur la réduction de la mortalité maternelle. Une enquête a suivi plus de 20 000 femmes à Abidjan, Bamako, Niamey, Nouakchott, Ouagadougou, Saint-Louis et Kaolack, en collaboration avec l'INSERM : elle a permis d'estimer la fréquence de la morbidité maternelle, d'évaluer les facteurs de risque de ces complications et d'aboutir à des recommandations sur le dépistage et les soins appropriés à mettre en uvre. Suite à cette enquête, le ministère des affaires étrangères soutient un " projet de création de réseau franco-africain compétent en matière d'urgences obstétricales " en collaboration avec la commission " Formation et Recherche " de la société africaine de gynécologie et obstétrique (SAGO), le réseau africain de recherche en santé de la reproduction (RESAR) et l'INSERM (Paris). Ce réseau permettra d'améliorer la qualité de la prise en charge des complications les plus graves de la grossesse et de l'accouchement (infections, hémorragies et dystocies) dans les services de référence. Ce processus alliera des actions au niveau des services de référence et en matière de recherche opérationnelle. Par ailleurs, un projet de création d'une filière de formation de sages-femmes est en train de se mettre en place en Haïti. Le Gouvernement se félicite de la mobilisation de la société civile et des professionnels de santé pour participer à la réduction de la mortalité maternelle. Sur un plan pratique, différents mécanismes d'aide publique au développement sont d'ores et déjà mobilisables via les missions chargées de la coopération non gouvernementale et de la coopération décentralisée au sein de la direction générale de la coopération internationale et du développement (DGCID). Des dossiers projets sont régulièrement soumis au ministère des affaires étrangères en vue d'un cofinancement. Dans cet esprit, tout projet décentralisé, qui s'appuie sur le renforcement des systèmes de santé de base dans la zone de solidarité prioritaire et qui reprend les volets énumérés ci-dessus, viendra utilement compléter l'action de l'Etat. Cette montée en puissance des efforts français, en lien avec ceux des autres bailleurs de fonds, est un gage de réussite. Enfin, la valorisation de ces expériences par l'échange d'information accélérera l'évolution positive attendue. En ce qui concerne la simplification des procédures budgétaires d'attribution, elles ne font que respecter les règles de contrôle budgétaire de l'Etat.

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