Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 25/05/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la réponse de son prédécesseur à la question nº 34137 parue à la page 6307 du Journal officiel, Questions remises à la présidence de l'Assemblée nationale, Réponses des ministres aux questions écrites - du 1er novembre 1999 au cours de laquelle il est précisé que pour l'enseignement des langues vivantes étrangères " mille assistants étrangers sont affectés dans l'enseignement primaire depuis la rentrée scolaire 1998. Ces postes ont été reconduits en 1999. " Il lui demande quelle est la nationalité de ces enseignants étrangers ? Combien seront-ils à la rentrée scolaire 2000-2001 ? Comment sont-ils sélectionnés ? Quelle est leur rémunération ?
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 08/02/2001
Réponse. - L'apprentissage des langues vivantes à l'école primaire fait l'objet d'un plan ambitieux qui va être mis en uvre pour que, dans les cinq ans, tous les élèves de 6e apprennent deux langues vivantes, l'une commencée à l'école primaire, l'autre débutée au collège. A court terme, toutes les ressources en personnels enseignants sont mobilisées dont les assistants étrangers. La présence de jeunes assistantes - qui interviennent sous la responsabilité de l'enseignant titulaire de la classe - s'avère en effet précieuse pour stimuler la curiosité des jeunes enfants qui découvrent une langue différente de leur langue maternelle et pour éveiller leur désir d'apprentissage. Pour l'année scolaire 1999-2000, le contingent global d'assistants a été porté à 4 300 postes, contre 2 300 deux ans auparavant. Parmi ce contingent, l'équivalent de 1 000 postes est destiné à l'enseignement primaire pour accompagner la généralisation de l'enseignement des langues vivantes au cours moyen. Il convient de signaler que, à la rentrée scolaire 2000, 400 assistants étrangers supplémentaires ont été affectés à l'enseignement primaire. Le recrutement d'assistants étrangers s'effectue dans le cadre de programmes bilatéraux d'échange entre la France et les pays partenaires. Ces accords prévoient l'échange de jeunes étudiants français et étrangers dont les candidatures sont examinées au sein de commissions mixtes de sélection, composées pour moitié de représentants français et pour l'autre moitié de représentants du pays partenaire concerné. S'agissant de la nationalité des assistants étrangers, celle-ci est fonction de la langue enseignée. Ainsi, à la rentrée scolaire 2000, la majorité des assistants d'anglais viennent du Royaume-Uni ou des Etats-Unis mais également d'autres pays anglophones tels que l'Irlande, le Canada, l'Australie ou la Nouvelle-Zélande. Les assistants de langue allemande sont quasi exclusivement de nationalité allemande ou autrichienne et les hispanophones arrivent essentiellement d'Espagne, mais aussi de pays d'Amérique latine tels que le Mexique, la Colombie, le Costa Rica, l'Argentine et le Venezuela. Enfin, les assistants qui enseignent l'italien sont d'origine transalpine. Quant à la rémunération des assistants étrangers, elle est fixée par arrêté du ministre de l'éducation nationale. La rémunération mensuelle brute des assistants étrangers de langues vivantes est de 5 792 francs selon l'arrêté du 28 décembre 1999, publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 6 janvier 2000. Un nouvel arrêté en cours de publication portera cette rémunération à 5 820 francs.
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