Question de M. de ROCCA SERRA Louis Ferdinand (Corse-du-Sud - RI) publiée le 01/06/2000
Les infirmiers et infirmières jouent un rôle social indéniable contre l'exclusion et contribuent activement au bien-être des malades. Or, dans les faits, cette profession ne bénéficie pas de perspectives de carrière intéressantes. Les négociations en cours depuis deux ans n'ont pas encore permis de trouver une solution à leur demande tendant à la reconnaissance d'une grille indiciaire spécifique. En conséquence, M. Louis-Ferdinand de Rocca Serra souhaite que Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité lui fasse savoir si le Gouvernement entend conduire une réflexion dans ce sens.
- page 1917
Réponse du ministère : Emploi publiée le 21/09/2000
Réponse. - Le protocole d'accord du 9 février 1990 sur la rénovation de la grille des classifications et des rémunérations des trois fonctions publiques a permis la revalorisation du déroulement de carrière des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière par la mise en place du classement indiciaire intermédiaire qui reconnaît leur qualification spécifique nécessaire à l'exercice effectif de responsabilités et de technicités particulières. Le protocole du 14 mars 2000 signé avec six organisations syndicales prévoit un programme de négociations relatives aux statuts des personnels de la fonction publique hospitalière dont la filière paramédicale. C'est dans le cadre de ce calendrier, qui a été récemment précisé avec les partenaires sociaux, que sera revu le statut des infirmiers.
- page 3263
Page mise à jour le