Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - SOC) publiée le 08/06/2000
M. Philippe Madrelle appelle l'attention de Mme le secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur la situation des traumatisés crâniens. Reconnaissant les efforts gouvernementaux pour faire que les victimes d'un traumatisme crâniens. soient indemnisés, il lui demande de bien vouloir lui préciser s'il est possible d'envisager l'établissement " hors enveloppe ", pour la période de 2001-2004, d'une planification pour la création de CAT (centres d'aide par le travail) et de MAS (maisons d'accueil spécifique), ainsi qu'une nécessaire clarification de la rédaction du " barème-guide d'évaluation des déficiences " pour permettre aux COTOREP (commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel) la prise en compte des incapacités résultant du handicap neuropsychologique.
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La question est caduque
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