Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 08/06/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'information parue dans le quotidien Le Monde du 6 janvier 2000 selon laquelle " l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) s'est réunie, mardi 4 janvier, afin d'évaluer les risques d'une éventuelle contamination des produits de la mer par le fioul de l'Erika ". Il lui demande s'il peut lui indiquer quelles ont été les conclusions de cette étude et les moyens mis en oeuvre pour combattre cette contamination.
- page 2016
Réponse du ministère : Agriculture publiée le 31/08/2000
Réponse. - Après le naufrage du pétrolier Erika, survenu le 12 décembre 1999, et lorsqu'il est apparu que les nappes atteindraient la côte en raison des conditions météorologiques, les pouvoirs publics ont pris les mesures nécessaires au contrôle de la qualité sanitaire des produits de la mer. Dès le 20 décembre, les différents ministères et services compétents en matière de contrôle sanitaire des produits de la mer (ministère de l'agriculture et de la pêche : directions départementales des affaires maritimes, directions des services vétérinaires, IFREMER ; ministère de l'économie, des finances et de l'industrie : directions de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) ont été mobilisés afin de renforcer le dispositif de surveillance et d'inspection des produits de la mer, mettre à disposition des moyens afin d'assurer les transferts des stocks de coquillages avant l'arrivée des nappes, prélever des échantillons afin de disposer d'une référence avant marée noire, interdire la récolte et la commercialisation des coquillages provenant de zones qui seraient manifestement touchées. Le 24 décembre 1999, l'agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA), qui gère l'évaluation du risque, a été saisie conjointement par les deux ministères précités afin de définir une norme maximale en hydrocarbures aromatiques polycycliques admissible dans les produits de la mer destinés à la consommation. Dans les premiers avis du 5 et du 7 janvier 2000, l'AFSSA a fait une analyse des produits toxiques en cause et validé les premières mesures prises par les pouvoirs publics : pour les zones visiblement touchées, interdiction de la pêche à pied et de la mise sur le marché de produits prélevés après l'arrivée de la pollution (coquillages, algues, sel) ; contrôle des produits de la pêche à pied et de la mise sur le marché. L'AFSSA a également proposé des seuils d'alerte et d'exclusion concernant les teneurs en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les produits de la mer. Elle a enfin recommandé la non-utilisation de produits dispersants (agents tensio-actifs) susceptibles de favoriser l'incorporation de micro-particules dans la chaîne alimentaire. Par un second avis du 5 février 2000, l'AFSSA a affiné ses recommandations en s'appuyant sur des données scientifiques plus précises étudiées par les comités d'experts mis en place début janvier. A la lumière des analyses déjà réalisées (environ deux cents) portant sur divers produits de la mer (coquillages, poissons, crustacés, céphalopodes) prélevés avant ou après pollution, mais aussi des données du réseau national d'observation (RNO) mis en place par l'IFREMER depuis vingt cinq ans, l'AFSSA et ses comités d'experts ont été à même de préciser les notions de seuils d'alerte et d'exclusion des HAP proposés les 5 et 7 janvier 2000. Concernant les seuils d'exclusion pouvant conduire à la fermeture ou à l'ouverture des sites ainsi que l'interdiction des lots à la consommation, l'AFSSA proposait de prononcer de telles mesures lorsque le seuil d'alerte était dépassé de deux à cinq fois. En l'occurrence, les pouvoirs publics ont retenu le minimum, soit deux fois la valeur guide, une valeur sévère révélatrice d'une contamination mais pas forcément d'un risque. Le système de veille et de contrôle que les administrations compétentes ont renforcé, concerne tous les niveaux des filières. L'IFREMER a ainsi réalisé plus de 600 analyses d'échantillons de coquillages au 1er semestre 2000. Les inspections visuelles et les contaminations analysées ont conduit à la fermeture de 25 zones conchylicodes soit environ 1 300 hectares durant le premier trimestre. L'amélioration de la situation, constatée par la baisse des teneurs en hydrocarbures en deçà du seuil d'exclusion ont permis la réouverture au deuxième trimestre de la plupart des zones. Les contrôles mis en uvre depuis le début de la pollution au niveau des établissements de mise sur le marché (criées, mareyeurs, conchyliculteurs) ou des circuits de remise aux consommateurs n'ont fait apparaître des dépassements de ces valeurs que dans, respectivement, 5,4 % (sur plus de 1 700 analyses) et 2,3 % des cas (sur plus de 600 analyses), avec une très nette diminution au deuxième trimestre. Ces plans de contrôle seront poursuivis au moins jusqu'à la fin de l'année 2000. L'AFSSA poursuit ses travaux afin de disposer de données complémentaires dans les domaines de la toxicité des hydrocarbures et des méthodologies d'analyse. Les résultats de ces études seront pris en compte tant pour affiner le dispositif de contrôle mis en place suite à cette pollution que pour progresser dans le domaine de la surveillance des éventuelles contaminations résiduelles en hydrocarbures dans les diverses denrées mises sur le marché.
- page 2990
Page mise à jour le