Question de M. DEMUYNCK Christian (Seine-Saint-Denis - RPR) publiée le 15/06/2000
M. Christian Demuynck souhaite attirer l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur la multiplication des complexes de cinéma en France. Les réseaux de distribution des films répondent en effet à une impitoyable loi du marché qui ne laisse guère de place aux essais, c'est-à-dire aux créations de jeunes talents qui n'ont pas encore les moyens de s'exprimer. Il est indispensable de continuer à encourager ces intiatives, c'est pourquoi il s'inquiète de la prolifération des ensembles de salles, destinés au grand public et donc à la consommation de masse de cinéma. Il entend ainsi savoir quel est le nombre actuel de complexes préexistants et celui des projets en cours de finalisation. L'intérêt est double : il concerne non seulement le développement du cinéma français mais aussi la pérennité des plus petites salles menacées à cause d'une concurrence trop forte, de fermeture pure et simple.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 16/11/2000
Réponse. - Le parc des multiplexes en activité s'élève à soixante-huit au 30 juin 2000. Par ailleurs, soixante-treize projets ont été définitivement autorisés mais n'ont pas encore été réalisés et ne seront sans doute pas tous construits. Le développement du parc de multiplexes et les conséquences qui en découlent font l'objet de toute l'attention de la ministre de la culture et de la consommation. Le maintien d'un parc de salles diversifié constitue en effet un enjeu primordial pour l'équilibre de l'ensemble de l'industrie cinématographique. Des mesures ont déjà été prises : devant l'accélération du rythme d'implantation des multiplexes, constatée au début de l'année 1999, il est apparu nécessaire d'examiner l'impact de ces équipements sur le parc de salles existant et de réfléchir à la procédure d'autorisation actuellement en vigueur : une mission d'évaluation et d'expertise a été confiée à M. Francis Delon, conseiller d'Etat, qui suggère une modification de la procédure d'autorisation de multiplexes. Plusieurs des recommandations de ce rapport, ayant pour objectif d'améliorer les procédures prévues pour l'instruction et la délivrance des autorisations, vont être adoptées et faire l'objet de mesures législatives et réglementaires. Par ailleurs, un décret ayant pour objectif d'encadrer les conditions de la concurrence est entré en vigueur à la fin de l'année 1999. Ce texte étend aux propriétaires de salles qui réalisent 0,5 % des entrées sur le territoire métropolitain l'obligation de souscrire des engagements de programmation. Ces engagements, dont l'entrée en vigueur interviendra au cours du second semestre de l'année 2000, permettront de garantir la diversité de l'offre de films et de préserver l'accès des salles indépendantes aux films. Il faut aussi souligner que d'importants moyens financiers sont mis en uvre par l'intermédiaire du compte de soutien à l'industrie cinématographique géré par le Centre national de la cinématographie pour soutenir les salles indépendantes et les salles consacrées à l'" art et essai ", qui comptent parmi elles de nombreuses salles de proximité : 49,7 MF de subventions ont été ainsi accordées en 2000 aux salles art et essai et 70 MF sont prévus au budget 2000 du Centre national de la cinématographie pour la création et la modernisation des salles dans les zones insuffisamment équipées. Ce double dispositif d'aides permet de contribuer au maintien et au développement d'un parc de salles dense et diversifié sur l'ensemble du territoire et connaît des adaptations et réajustements réguliers afin d'aider efficacement la petite et moyenne exploitation à mieux affronter la concurrence des multiplexes. Ces mécanismes de soutien financier vont être réformés afin d'aider de manière plus importante les salles de cinéma soumises à la concurrence des multiplexes et simplifier les procédures concernant les salles " Art et Essai ".
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