Question de M. GAUDIN Jean-Claude (Bouches-du-Rhône - RI) publiée le 22/06/2000

M. Jean-Claude Gaudin attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le problèmes des nuisances sonores occasionnées par le passage des avions au-dessus de la ville de Marseille. En effet, depuis le mois de juin 1997, la procédure d'approche des avions sur l'aéroport de Marseille Provence par vent de nord-ouest à été modifiée. La direction générale de l'aviation civile a remplacé, sans préavis ni concertation, la balise VOR de l'aéroport, qui ne pouvait plus fonctionner convenablement du fait d'interférences électromagnétiques provoquées par la nouvelle aérogare, par un système de balisage plus fin (ILS). Le nouveau système de guidage a imposé aux appareils de s'aligner sur la piste à plus grande distance de celle-ci. Les avions doivent réaliser un virage plus évasé et plus lointain qui les fait passer à basse altitude sur les îles du Frioul et en limite de la côte marseillaise, provoquant ainsi des nuisances sonores qui n'existaient pas auparavant. En cas de débordement de cette trajectoire, la gêne est encore aggravée pour les habitants. Depuis plus d'un an, la municipalité de Marseille a exigé une concertation soutenue avec la direction générale de l'aviation civile. Il a déjà été obtenu que soient inscrites sur les cartes aéronautiques, depuis le 23 mars 2000, des consignes incitant les pilotes à ne pas déborder de la trajectoire officielle afin d'éviter au maximum le survol des zones habitées. Mais ces mesures n'empêcheront pas que les avions s'approchent des rivages. L'objectif à terme reste le retour pur et simple à la trajectoire antérieure, ou à une trajectoire équivalente, ce qui reviendrait à un niveau de gêne inférieur ou égal à celui de 1997, en reportant sur la mer, à bonne distance des côtes marseillaises et de ses îles, la plus grande partie de la trajectoire. Pour remettre en service un tel trajet avec les équipements de radionavigation modernes, et sans remettre en cause les améliorations apportées aux riverains de l'aéroport lors de la finale, il est nécessaire d'élaborer des procédures " d'approche courbe " optimisant l'usage de ces moyens de guidage. Il paraît pourtant paradoxal que les équipements de radionavigation les plus modernes soient incapables de permettre la même souplesse d'utilisation que les technologies précédentes. La modernisation des flottes et l'amélioration des procédures permet désormais, sur les aéroports, de maîtriser ou réduire les nuisances globales, même dans le cas où le développement économique nécessite la poursuite d'une croissance du trafic. C'est là un principe fondamental du " développement durable " qu'il souhaite voir appliqué sur l'aéroport régional. Aussi, il lui demande s'il compte prendre des mesures précises et rapides pour faire cesser ces nuisances et préserver durablement la quiétude des habitants de la cité phocéenne notamment, en prévoyant des mesures dissuasives pour les compagnies qui ne respecteraient pas les mesures " antibruit ", en équipant Marseille et les communes concernées de capteurs sonores permettant de suivre l'évolution des nuisances, et ce, dans le but de ramener les nuisances à un niveau inférieur à celui observé avant juin 1997.

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Réponse du ministère : Équipement publiée le 26/10/2000

Réponse. - La mise en place de nouvelles installations sur l'aéroport de Marseille-Provence a effectivement conduit en 1997 à modifier certains moyens de radionavigation et à adapter les procédures de navigation aérienne. La concertation n'a pu s'exercer pleinement du fait de l'impossibilité de réunir rapidement une commission consultative de l'environnement, dont le renouvellement des membres, en raison d'élections locales, n'a pu aboutir qu'en 1998. Les modifications apportées aux procédures de circulation aérienne ont toutefois fait l'objet de débats et d'informations des élus concernés. La croissance du trafic aérien de l'aéroport de Marseille-Provence doit trouver la voie d'un développement maîtrisé, prenant en considération la limitation des nuisances sonores. Une étude va être lancée par le gestionnaire pour définir un réseau de stations de mesures de bruit qui sera installé sur certaines communes riveraines ; la mise en uvre de ce réseau sera établie conformément aux prescriptions définies par l'autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (ACNUSA). Par ailleurs, dans un souci de concertation et de transparence avec les différentes parties intéressées, seront élaborés un code de bonne conduite, signé par les professionnels du transport aérien (direction générale de l'aviation civile, représentants des compagnies aériennes, associations de pilotes et associations de contrôleurs aériens) et une charte de qualité de l'environnement sonore. Ces documents comporteront les engagements des différentes parties en vue de minimiser l'impact sur l'environnement de l'exploitation de la plate-forme, dont l'application pourra être évaluée, notamment par les outils de mesure de bruit. Pour le moyen terme, avec l'ensemble des professionnels du transport aérien et en partenariat avec les autorités locales, l'aéroport de Marseille-Provence pourra être retenu comme site pilote pour l'étude de procédures expérimentales de nature à minimiser les nuisances sonores.

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