Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 29/06/2000
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les conséquences de l'embargo sur la santé des Irakiens. Elle lui fait remarquer que, suivant les rapports de l'UNICEF, la mortalité infantile a été multipliée par trois par rapport à 1984-1989. Un enfant de moins de cinq ans meurt toutes les huit minutes de maladie ou de malnutrition. Les malades désertent les hôpitaux manquant de matériel et de médicaments, parfois d'électricité ou d'eau, malgré un bon niveau médical du personnel hospitalier. Des maladies en voie de diminution resurgissent comme la tuberculose, les rhumatismes aigus, les maladies liées à la malnutrition, le tétanos, les infections puerpérales. Dans un souci humanitaire, des mesures d'arrêt de l'embargo des importations de médicaments, antibiotiques, matériels médicaux s'imposent. Elle lui demande de lui faire connaître les mesures qu'il envisage pour demander, au nom du Gouvernement français, l'arrêt de l'embargo pour les importations touchant le domaine de la santé en Irak.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 14/09/2000
Réponse. - La France est vivement préoccupée par la situation économique et sanitaire catastrophique en Irak. Depuis 1991, la France n'a pas cessé de chercher à réduire les effets de l'embargo sur la société irakienne, à titre bilatéral, dans le cadre européen ou au sein des Nations unies. En 1995, la France a engagé des programmes d'action humanitaire en Irak, à travers l'envoi de médicaments et la réhabilitation d'hôpitaux pédiatriques et a relancé à partir de 1996 sa coopération médicale et universitaire, afin d'offrir des sessions de formation en France aux médecins irakiens. La France a également encouragé l'office humanitaire européen ECHO à renforcer ses activités en Irak, en particulier dans le secteur sociomédical. Au Conseil de sécurité, la France a milité en faveur du dispositif " pétrole contre nourriture ", qui est entré en vigueur en décembre 1996. Ce dispositif autorise l'Irak à vendre son pétrole pour, d'une part, acheter des biens humanitaires, notamment des médicaments et des matériels médicaux, et, d'autre part, payer les dommages de guerre et les frais de fonctionnement de l'ONU en Irak. Depuis trois ans, la France cherche à corriger les dysfonctionnements de ce programme qui n'a toujours par permis d'enrayer la détérioration des conditions de vie dans ce pays. Les autorités générales déplorent en particulier les blocages persistants au sein du comité des sanctions chargé d'approuver à l'unanimité les contrats humanitaires passés entre l'Irak et ses fournisseurs. Les mises en attente de contrats, justifiées par le prétendu double usage civil et militaire de certains biens, concernent principalement les pièces de rechange destinées aux secteurs de l'électricité, de l'eau, des transports, des télécommunications et des équipements pétroliers, et empêchent toute amélioration réelle de la situation en Irak. La France ne ménage pas ses efforts pour tenter de remédier à ces problèmes. Pour autant, le dispositif " pétrole contre nourriture ", conçu comme un mécanisme provisoire, ne peut constituer une réponse suffisante aux souffrances de la population irakienne ni se substituer à la levée des sanctions, qui demeure notre objectif. C'est la raison pour laquelle la France a proposé au Conseil de sécurité, dès janvier 1999, un mécanisme qui permettrait la levée des sanctions en échange de l'établissement d'un nouveau régime de contrôle renforcé des armements et de la mise en place d'un dispositif de transparence financière. Le Conseil de sécurité a adopté, le 17 décembre dernier, la résolution 1284 qui s'inspire largement de ces idées et ouvre la voie d'une suspension partielle et conditionnelle des sanctions. La diplomatie française continuera de faire valoir auprès de ses partenaires une position équilibrée afin de favoriser une solution durable à la crise, qui permette de garantir la sécurité des pays de la région et d'alléger les souffrances du peuple irakien.
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