Question de M. DELONG Jacques-Richard (Haute-Marne - RPR) publiée le 06/07/2000
M. Jacques-Richard Delong appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la pénibilité et la dangerosité des métiers d'ouvrier sylviculteur et de bûcheron. Depuis de nombreuses années, on enregistre en France, dans la plupart des secteurs d'activité, une baisse régulière de la pénibilité et du nombre d'accidents du travail, sauf dans le domaine forestier. En effet, le nombre et la fréquence des accidents du travail en matière forestière restent à un niveau élevé, à peu près constant depuis trente ans, malgré les efforts importants de prévention qui ont été réalisés. Pour 1997, les données statistiques de la Mutualité sociale agricole indiquent que le taux de fréquence le plus élevé en agriculture reste attaché à l'exploitation forestière : il était de 139, soit deux fois plus que pour d'autres professions. En moyenne, sur les 11 000 bûcherons salariés qui travaillent à temps plein, on recensait 2 400 accidents (un salarié sur quatre) par an dont environ 370 accidents graves et mortels (un salarié sur trente). Le coût total des accidents du travail s'est élevé, en 1997, à 97 millions de francs, ce qui représente un coût moyen par accident de 38 000 francs. Parmi les causes de départ, l'inaptitude et l'invalidité arrivent très nettement en tête (36 %), devançant très largement les départs en retraite et préretraite (27,3 %). Deux chiffres significatifs en témoignent : l'âge moyen des salariés inaptes est, sur la période 1992-1997, de 52,3 ans (il était de 54,4 ans sur la période 1988-1991). Les cas d'inaptitude déclarés par les médecins du travail sont, dans la majeure partie, liés à l'usure physique de cette catégorie de salariés. A l'instar d'autres professions qui ont bénéficié, au cours des derniers mois, d'une reconnaissance de " métiers à risques " et/ou d'une cessation anticipée d'activité, l'avancement de l'âge de départ en retraite des opérateurs en forêt serait la nécessaire solution à un métier délicat et dangereux. Il lui demande s'il compte prendre ce problème en considération.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 26/10/2000
Réponse. - L'activité de récolte de bois est une activité particulièrement dangereuse, puisqu'elle connaît un taux de gravité d'accidents (jours d'arrêt/heures travaillées) cinq fois supérieur à la moyenne des assujettis à la Mutualité sociale agricole (MSA), un indice de gravité (somme des taux d'incapacité/heures travaillées) six fois supérieur à la moyenne des assujettis à la MSA, et un accident mortel par mois en période normale d'exploitation. Tenant compte de ces éléments, le projet de la loi d'orientation sur la forêt, voté en première lecture à l'Assemblée nationale en juin dernier, prévoit, dans son article 10 ter, que le Gouvernement devra présenter au Parlement, dans les six mois à compter de la publication de la loi, un rapport sur les possibilités de reconnaissance de la pénibilité des métiers du travail forestier et les conséquences qui en découlent, notamment en matière de retraite.
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