Question de M. LISE Claude (Martinique - SOC-A) publiée le 06/07/2000
M. Claude Lise appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le problème de la sécurité en mer dans la zone des Antilles Guyane. La Martinique a connu, le 4 novembre 1999, le naufrage d'un pétrolier de faible tonnage au large de ses côtes. Cet accident a ému la population et alerté particulièrement les marins pêcheurs, conscients que leur département n'est pas à l'abri d'une catastrophe écologique de plus grande ampleur. En effet, la raffinerie située en Martinique est approvisionnée une dizaine de fois par an par des pétroliers de 80 000 tonnes. Des caboteurs de 5 000 à 7 000 tonnes font l'appoint et réacheminent les produits raffinés vers la centrale EDF située sur la commune de Bellefontaine et vers la Guadeloupe. Plus globalement, l'arc antillais connaît un important trafic de ces produits polluants, générés par la présence de centres pétroliers comme le Venezuela, Trinidad, Curaçao ou l'île de Saint-Eustache qui desservent notamment la côte est des Etats-Unis. Face aux risques encourus dans cette région, il n'existe actuellement aucun remorqueur affecté à l'un des ports des départements français d'Amérique (DFA). De plus, les équipements et moyens nécessaires pour répondre à des catastrophes comparables au naufrage de l'Erika, sont situés sur les côtes métropolitaines ou américaines. Par ailleurs, le naufrage de l'Erika a révélé les faiblesses des dispositifs Polmar (plan de lutte contre les pollutions marines). L'ampleur du trafic dans la zone des Caraïbes et les limites des dispositifs actuels appellent donc des mesures d'urgence. Les plans d'intervention dans les DFA doivent à l'évidence être revus rapidement en coordination avec l'ensemble des personnes concernées et comporter un volet de coopération internationale spécifique à cette région. En conséquence, il lui demande de bien vouloir préciser les dispositions envisagées, en vue de doter rapidement les DFA de plans d'intervention adaptés, ainsi que les équipements et moyens prévus pour ces départements, afin de renforcer leur sécurité maritime.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 17/05/2001
Réponse. - Le naufrage de l'Erika et ses conséquences pour une vaste partie du littoral atlantique métropolitain ont légitimement conduit à s'interroger sur les capacités de réponse des dispositifs prévus en cas de pollution marine de grande ampleur dans les différentes zones géographiques. Si le trafic pétrolier au large des côtes de la Martinique n'est pas comparable à celui des côtes atlantiques, le risque dans la zone n'est certes pas négligeable : la route des pétroliers allant du golfe persique au golfe du Mexique passe aux vent des petites Antilles, et l'existence de nombreux dépôts et raffineries dans la zone des Caraïbes génère, en effet, des transports permanents d'hydrocarbures. D'une façon générale, le dispositif Polmar est applicable dans les départements d'outre-mer et c'est dans ce cadre qu'ont été mis en place, par exemple, les centres de stockage Polmar-terre de Martinique et de Guadeloupe, et plus récemment celui de la Guyane. Le dispositif Polmar mis en uvre par la France dans la région a démontré son utilité lors des diverses pollutions intervenues ces dernières années. Ainsi, lors du naufrage de la barge Vista-Bella dans les petites Antilles, l'intervention française, bien que le sinistre fût situé en dehors des eaux territoriales, s'est révélée la seule opérationnelle pour lutter contre la pollution et en limiter les effets. En ce qui concerne les stocks de matériels, il convient d'additionner les centres de Martinique et de Guadeloupe car les deux centres travaillent en appui réciproque l'un de l'autre. Ces moyens sont mis à niveau progressivement et seront renforcés dès que les approvisionnements d'urgence liés à l'Erika auront été pourvus. Le problème de l'acheminement des matériels dans la zone n'est pas négligé, puisque l'un des objectifs poursuivis depuis quelques années est, progressivement, d'entreposer les barrages en containers-avion, plus maniables qu'auparavant, de manière à ce qu'ils soient facilement et rapidement transportables. Il convient d'ajouter à cela l'apport du centre Polmar de la Guyane. Les eaux territoriales des pays voisins étant très proches, il existe, en appui des moyens français qui sont les principaux existant dans les petites Antilles, une coopération régionale qui est coordonnée par les services de la Marine nationale aux Antilles. La France est partie contractante à la convention internationale sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures (sigle anglais : OPRC) de 1990 et à son application régionale, le Régional Marine Pollution Emergency Information and Training Center Caribbean Region (REMPEITC) qui a son siège dans les Antilles néerlandaises. Dans ce cadre, l'accord de Cartagène pourrait être mis en uvre pour porter assistance aux Antilles française, et auquel participent plusieurs pays industrialisés dont les Etats-Unis qui disposent de moyens importants dans la région. Par ailleurs, il est possible de faire appel à des moyens internationaux de statut privé, tels que la Clean Caribbean Cooperative (CCC), ou plus largement l'Oil Spill Response Ltd (OSR Ltd) ou la Fast Oil Spill Team (FOST). En ce qui concerne le manque de remorqueurs que vous signalez, la marine tient à jour la liste des navires disponibles dans les îles voisines, auxquels il pourrait être fait appel. Enfin, le préfet de région Martinique est président du comité de défense de la zone des Antilles. C'est devant ce dernier organisme qu'a été présenté dernièrement le projet de plan départemental Polmar-terre de la Martinique. De nombreuses réunions de travail interministérielles se sont tenues en préfecture dans le courant de l'année 2000 pour réactualiser ce plan, élaboré en 1996 puis revu une première fois en 1998. Le projet actuel, conformément aux orientations gouvernementales, a pour souci un rapprochement entre les plans terre et mer. Parallèlement à l'avancement du plan, des plans d'action sont définis pour prévenir une éventuelle
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