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Accueil des bénéficiaires de l'aide sociale

11e législature

Question écrite n° 26645 de M. Gilbert Chabroux (Rhône - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 13/07/2000 - page 2459

M. Gilbert Chabroux attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les critères retenus par les services du ministère concernant les établissements habilités à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale d'Etat. A l'heure où, grâce à l'action du Gouvernement, la croissance s'inscrit dans une logique de durabilité et que des milliers d'emplois sont créés, ces établissements, parfois gérés par des centres communaux d'action sociale constituent, à bien des égards, des structures importantes dans le travail de soutien pluri-disciplinaire des citoyens durement éprouvés par le chômage et l'exclusion. Reste que ces établissements se voient parfois opposer un refus d'habilitation à recevoir des personnes bénéficiant de l'aide sociale d'Etat au motif qu'elles constituent des réponses à des besoins purement locaux. Or, force est de constater, que ces établissements exercent, dans la majeure partie des cas, une mission à caractère intercommunal voire départemental. Ainsi, et au regard de ces situations, il lui demande quelles mesures pourraient être prises, afin que la nature réelle des missions des établissements, ainsi que des personnes bénéficiaires, soient prises en compte intégralement par les services de l'Etat.



La question est caduque