Question de M. BALARELLO José (Alpes-Maritimes - RI) publiée le 13/07/2000
M. José Balarello attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les dangers importants de pollution d'un bon nombre de rivières françaises et de leurs affluents, en raison de l'accumulation de sédiments toxiques qui se déposent en amont, au fond des lacs de barrages de l'EDF. Ces couches de sédiments, provenants des rejets domestiques ou agricoles, mais aussi industriels, atteignent parfois une vingtaine de mètres de hauteur et peuvent affleurer la surface des retenues d'eau en question. Depuis 1970, obligation est faite à EDF de vidanger ces retenues tous les dix ans, mais la compagnie, craignant la contamination de l'eau en aval, notamment par les métaux lourds contenus dans les boues, se contente souvent d'en abaisser le niveau, par pompage, sans ouvrir les vannes de fond. Alors qu'EDF exploite 550 ouvrages hydrauliques, parmi lesquels 150 barrages de plus de 20 mètres, il lui demande si une étude a été entreprise, afin de mesurer, dans ces différentes retenues, la quantité de boues toxiques accumulées, et quels en sont les résultats ; il lui demande, par ailleurs, quelles sont les mesures qu'elle entend prendre afin d'éliminer ces sédiments sans risque pour l'environnement.
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Transmise au ministère : Industrie
Réponse du ministère : Industrie publiée le 19/10/2000
Réponse. - En ce qui concerne les risques de pollution des rivières françaises dus à l'accumulation des sédiments toxiques dans les retenues des barrages d'EDF, ou plus généralement des barrages hydrauliques, il convient de noter que le taux de sédimentation dans les réservoirs français est limité pour la plupart des barrages. Il est en général inférieur à 10 % de la capacité utile de la retenue. Par ailleurs, les sédiments qui se déposent dans les retenues de barrages sont le fait de l'érosion des sols dans le bassin versant, mais également des activités industrielles, agricoles et domestiques situées à l'amont. Les activités d'exploitation des barrages ne contribuent pas en elles-mêmes à l'existence de ces polluants. En application de la circulaire interministérielle nº 70/15 du 14 août 1970, modifiée en 1983, les barrages intéressant la sécurité publique sont soumis à un examen des parties habituellement noyées au moins une fois tous les dix ans. Cette inspection se déroule en principe après vidange complète de la retenue. Lorsque la vidange soulève des difficultés spéciales liées, par exemple, à la sécurité intrinsèque du barrage ou aux enjeux environnementaux du site, l'inspection peut également être réalisée de façon indirecte grâce à des moyens d'observations subaquatiques, à condition cependant qu'ils garantissent un vieau de qualité satisfaisant pour l'examen. Les vidanges qui sont soumises à autorisation préfectorale conformément à la loi nº 92/3 du 3 janvier 1992, sont l'occasion d'une concertation avec tous les acteurs du plan d'eau concerné, et s'accompagnent d'une étude précise de l'impact environnemental de l'opération (mesure de la qualité de l'eau, examen de la qualité et des concentrations des dépôts pour les barrages sujets à sédimentation, etc.). En ce qui concerne les métaux lourds, des mesures de concentration ont été réalisées par EDF dans une quarantaine de retenues à l'occasion de vidanges. Il en ressort que les concentrations en métaux lourds sont généralement peu élevées par rapport aux seuils utilisés par les agences de l'eau. Toutefois, une pollution plus sensible doit être notée pour une douzaine de retenues situées à l'aval de mines ou de sites industriels. Par ailleurs, des actions de recherche sont menées pour l'évaluation de l'ampleur des pollutions sédimentaires et des risques associés : un comité technique national pour la gestion des sédiments (CTNS) a été mis en place à la fin de 1999. Il a pour mission de définir les méthodologies à utiliser pour évlauer la toxicité réelle des sédiments et de proposer les seuils réglementaires qui seront associés à différentes techniques autorisées d'enlèvement, de traitement et de stockage des sédiments ; un programme de recherche sur l'écotoxicité des sédiments est également développé depuis trois ans dans le cadre de l'accord-cadre EDF/Cermagref (institut public de recherche pour l'ingénierie de l'agriculture et de l'environnement) et dont les résultats sont attendus pour le début de 2001 ; des outils et méthodes ont été mis au point par EDF afin de prévoir, lors d'opérations de vidanges ou de " chasse ", les mouvements des sédiments et leurs conséquences sur la qualité de l'eau et le milieu en général. En outre, une démarche de " mise sous assurance qualité " (norme ISO 9000) a été entreprise pour la mise en uvre des vidanges de retenues. Afin d'éliminer les sédiments, plusieurs opérations de curage de retenues ont lieu chaque année, accompagnées d'une étude spécifique pour trouver un lieu de stockage correspondant à leur qualité et compatible avec la réglementation en vigueur. En cas de pollution forte par des matières organiques, l'extraction est suivie de traitements physico-chimiques. De plus, des techniques d'électro-dépollution des sols pollués sont à l'étude et pourraient être utilisées pour les sédiments pollués. En cas de pollution faible, les sédiments peuvent être renvoyés à l'aval par pompage et dilution ou être utilisés pour des remblaiements.
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