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Développement et qualité du trafic aérien

11e législature

Question écrite n° 26850 de M. Jacques Oudin (Vendée - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 20/07/2000 - page 2551

M. Jacques Oudin attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le fractionnement de l'espace aérien européen et l'inadaptation des services de contrôles à la croissance continue du trafic, comme le montre la forte dégradation de la ponctualité des vols. Il lui demande de bien vouloir lui préciser si le Gouvernement n'entend pas promouvoir l'intégration des dispositifs de contrôle aérien des Etats membres au sein d'un organisme européen chargé de gérer l'espace aérien.



Réponse du ministère : Équipement

publiée dans le JO Sénat du 12/10/2000 - page 3487

Réponse. - La forte augmentation du trafic aérien constatée ces dernières années s'est traduite par une augmentation des retards, dont une partie est imputable au système de contrôle de la circulation aérienne. Cette situation a été aggravée de façon conjoncturelle en 1999 par les opérations militaires au Kosovo. Afin de répondre à la demande, un programme d'actions a été mis en uvre qui commence à porter ses fruits. C'est ainsi que les retards dus au système de contrôle aérien ont été ramenés, pour les six premiers mois de l'année 2000, à un niveau inférieur à celui enregistré à 1997, malgré une augmentation de trafic de près de 24 %. Cette tendance se poursuit, en dépit d'une situation météorologique qui a fortement perturbé le trafic aérien pendant l'été. Tout d'abord, les services de l'aviation civile construisent ou agrandissent des centres de contrôle et de nombreux tours de contrôle et blocs techniques. De nouveaux outils de contrôle sont mis en place et de nombreux équipements et systèmes informatiques modernisés. Plus d'un milliard de francs est investi à cette fin chaque année. En outre, l'espace aérien a été réorganisé. Un nouveau réseau de routes à l'échelle européenne a été mis en place au début de 1999. L'espace aérien français a été réaménagé en 1999 et en début d'année 2000. Plusieurs secteurs de contrôle ont été créés et une meilleure répartition du trafic entre les deux centres de contrôle du sud de la France a été mise en uvre. La coordination entre les organismes civils et militaires a été renforcée afin d'améliorer l'écoulement du trafic civil, notamment en période de pointe. Enfin, les recrutements de contrôleurs aériens ont été accélérés au-delà des prévisions du protocole signé en 1997, avec 90 recrutements en 1999 et 180 au titre de 2000. Ces différentes actions s'inscrivent dans le cadre de la coordination européenne au sein d'Eurocontrol, qui joue un rôle essentiel pour l'harmonisation et la réalisation des grands projets techniques et opérationnels à l'échelle continentale. La France entend soutenir les initiatives permettant d'augmenter concrètement les capacités du système de contrôle aérien, tout en maintenant le haut niveau de sécurité actuel, dans le respect du principe de subsidiarité.