Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 27/07/2000
M. Louis Souvet s'associe à la tristesse des habitants victimes de vandalisme urbain. La résignation n'est pas de mise, aussi propose-t-il que M. le ministre de l'intérieur initie des programmes de formations spécifiques pour des unités qui, sur place et à demeure, auraient pour mission de combattre cette violence urbaine. Persuasion, mobilité et rapidité doivent présider à l'instruction de ces unités, unités devant être constituées d'hommes spécialisés et équipées d'un matériel ad hoc. Il demande également s'il souscrit à la mise en place d'un tel dispositif.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 08/02/2001
Réponse. - La sécurité constitue l'une des priorités du Gouvernement. Le conseil de sécurité intérieure du 27 janvier 1999 a défini les objectifs propres à assurer une sécurité égale pour tous les citoyens et en tous lieux du territoire. Le principe de l'affectation prioritaire de personnels dans les départements où la délinquance et les violences urbaines sont les plus fortes, notamment au profit des 26 départements les plus sensibles, a été retenu. Il se conjugue avec le développement des contrats locaux de sécurité (CLS) qui associent acteurs locaux, services déconcentrés de l'Etat, collectivités locales et associations, en partenariat autour des priorités définies en commun. La généralisation progressive de la police de proximité, en trois phases, de juin 2000 à juin 2002, permettra une meilleure couverture territoriale et de nouveaux modes d'action. La dissuasion et la prévention des actes de vandalisme urbain font partie des objectifs de la police de proximité. De même, l'amélioration de la lutte contre la délinquance se poursuit à travers le traitement judiciaire en temps réel au sein des services de la sécurité publique, ce qui permet une réponse rapide aux actes délictueux affectant la vie quotidienne. Cette restructuration s'accompagne d'un redéploiement des personnels policiers déjà amorcé par la fidélisation d'unités mobiles. Ces dernières dispositions sont complétées par une action répressive également menée par les 327 brigades anticriminalité, et par les services et unités d'investigations dont l'objectif est d'identifier les auteurs des exactions et d'élucider les affaires. Ces policiers, qui ont pour tâche essentielle de lutter contre la délinquance de voie publique, ont reçu une solide formation qui leur permet de faire face aux situations les plus diverses : surveillance et interpellation en milieu hostile, conduite rapide, rassemblement en unité constituée. Ils sont dotés de moyens spécifiques conséquents (véhicules de surveillance, armement de défense individuel, caméscopes) leur permettant d'accomplir leur mission avec toute l'efficacité requise. Ils peuvent ainsi faire face à des situations particulières, sans pour autant qu'il soit nécessaire comme le propose l'honorable parlementaire, de créer, au plan local, de nouvelles unités. Le Gouvernement entend apporter aux problèmes de la sécurité une réponse globale. Au-delà de l'aspect judiciaire, il s'agit, grâce à la politique de la ville, de mener des actions concrètes en faveur de l'intégration, du civisme à l'école, de l'accès à la citoyenneté et d'intervenir sur l'ensemble des facteurs susceptibles de réduire l'insécurité dans notre pays.
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