Allez au contenu, Allez à la navigation

Gestion des déchets radioactifs

11e législature

Question écrite n° 27082 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 27/07/2000 - page 2601

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'article paru à la page 28 du quotidien Le Monde du 20 mai 2000 dans lequel il est indiqué que la direction de la sûreté des installations nucléaires suggère, dans le cadre du programme de recherche sur la gestion des déchets radioactifs et " devant le scepticisme voire le rejet du public pour les projets de laboratoires souterrains ", la tenue d'une " conférence de citoyens ". Il lui demande son avis sur cette suggestion et souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage d'organiser une telle " conférence ".



Réponse du ministère : Aménagement du territoire

publiée dans le JO Sénat du 21/09/2000 - page 3245

Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'éventualité de la tenue d'une " conférence de citoyens " sur la gestion des déchets radioactifs. Le problème des déchets radioactifs a fait récemment l'objet d'un rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix spécifiques et technologiques qui fait un certain nombre de propositions, dont celle d'étudier la faisabilité d'un plan national de gestion des déchets radioactifs. La suggestion de la direction de la sûreté des installations nucléaires quant à la tenue d'une " conférence de citoyens " sur les déchets radioactifs se situe dans le prolongement de ce rapport et dans la logique de ces propositions. Le Gouvernement étudie actuellement les suites à donner au rapport précité. C'est dans ce cadre que sera examinée la suggestion de l'organisation d'une " conférence de citoyens ", qui peut constituer un moyen, parmi d'autres, de lancer le débat nécessaire en la matière.