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Connexion à Internet durant les heures de travail

11e législature

Question écrite n° 27105 de M. René Trégouët (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 03/08/2000 - page 2697

M. René Trégouët attire l'attention de Mme le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'apparition d'un problème nouveau au sein des entreprises né de la montée en puissance de l'utilisation d'Internet. En effet, un nombre toujours plus important de salariés se trouvent connectés au temps et au lieu de travail, ce qui en incite beaucoup à y passer un temps conséquent qu'ils ne consacrent plus forcément à leurs obligations contractuelles. Les employeurs se trouvent donc confrontés de plus en plus souvent à une situation de diminution de la productivité alors que la surveillance nécessaire pour détecter tout abus s'avère délicate voire coûteuse. Les premiers cas de licenciement se présentent devant les conseils de prud'hommes, venant sanctionner de tels abus avérés. Mais la situation manque de clarté, ce qui crée un sentiment de malaise tant du côté des employeurs que du côté des salariés. Il lui demande en conséquence s'il ne s'avérerait pas judicieux de légiférer en la matière.

Transmise au ministère : Emploi



La question est caduque