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Annonce de la baisse des impôts

11e législature

Question écrite n° 27141 de M. André Dulait (Deux-Sèvres - UC)

publiée dans le JO Sénat du 03/08/2000 - page 2693

M. André Dulait rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie les termes de sa question nº 22364 du 3 février 2000 concernant l'annonce de la baisse des impôts.



La question est caduque