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Evaluation du coût pour la collectivité des grands projets d'infrastructures

11e législature

Question écrite n° 27193 de M. Hubert Haenel (Haut-Rhin - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 03/08/2000 - page 2696

M. Hubert Haenel rappelle à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement les questions écrites nº 14735 du 11 mars 1999, nº 20279 du 11 novembre 1999 et nº 23216 du 2 mars 2000, restées sans réponse à ce jour.



La question est caduque