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Participation de l'Union européenne à la relance du processus de paix au Moyen-Orient

11e législature

Question écrite n° 27370 de M. Xavier de Villepin (Français établis hors de France - UC)

publiée dans le JO Sénat du 31/08/2000 - page 2966

M. Xavier de Villepin attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le processus de paix au Moyen-Orient. La situation politique intérieure se dégrade en Israël et la tension monte chez les Palestiniens, pour la déclaration d'un Etat à l'approche de l'échéance du 13 septembre prochain. Compte tenu des progrès obtenus dans les négociations de Camp David et de la campagne électorale américaine, il souhaiterait savoir si l'Union européenne ne devrait pas prendre une part plus active pour relancer des rencontres diplomatiques permettant d'aboutir à la paix dans la région.



Réponse du ministère : Affaires étrangères

publiée dans le JO Sénat du 11/01/2001 - page 80

Réponse. - La France, qui exerce ce semestre la présidence de l'Union européenne, a exprimé dès le début des affrontements dans les territoires palestiniens sa vive préoccupation face à l'engrenage de la violence au Proche-Orient. Plusieurs déclarations de la présidence de l'Union européenne ont reflété cette inquiétude et demandé aux parties de tout mettre en uvre pour permettre un retour au calme sur le terrain, préserver les acquis des discussions de Camp David et reprendre le dialogue. Les déclarations publiées par l'Union européenne à notre initiative, en particulier au Conseil affaires générales du 20 novembre, puis lors du Conseil européen de Nice le 8 décembre, doivent par ailleurs être relevées. L'Union européenne y marque clairement que l'origine de la tension actuelle réside dans le manque de progrès accomplis au cours du processus de paix, y compris sur le problème des colonies. Elle demande l'application intégrale des mesures d'apaisement convenues à Charm el-Cheikh et le retour sans délais à la situation antérieure au 28 septembre. Elle souligne la responsabilité personnelle du Premier ministre israélien et du Président de l'Autorité palestinienne. Elle exprime, par ailleurs, sa disponibilité à se concerter avec toutes les parties pour que puisse reprendre la négociation en vue d'un accord de paix. Face à l'extrême gravité de la situation, l'Union européenne a aussi voulu marquer sa présence sur le terrain. Le Conseil affaires générales, réuni le 9 octobre à Luxembourg, a demandé à M. Javier Solana, secrétaire général du Conseil et haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité communes, de se rendre de toute urgence dans la région. C'est à ce titre que M. Solana a été convié, comme représentant de l'Union européenne, au sommet de Charm el-Cheikh des 16 et 17 octobre. Sa participation a témoigné du rôle utile que l'Union européenne est amenée à jouer, tout particulièrement en situation de crise, pour concourir, aux côtés des principaux partenaires impliqués dans le processus de paix, à restaurer, autant que possible, un climat de confiance entre les parties. Le haut représentant pour la PESC continue de jouer un rôle utile au sein de la commission d'établissement des faits créée à la suite du sommet de Charm el-Cheikh en liaison avec le secrétaire général des Nations unies, et qui s'est rendue dans les territoires palestiniens les 11 et 12 décembre. Le ministre des affaires étrangères, M. Hubert Védrine, s'est rendu pour sa part en Israël et dans les territoires palestiniens les 14 et 15 décembre au titre de la présidence de l'Union européenne. La France est fermement attachée à voir reconnaître les droits légitimes du peuple palestinien et se réaliser ses aspirations nationales, sur la base des résolutions des Nations unies et des principes établis lors de la conférence de Madrid et des accords d'Oslo. Elle continuera d' uvrer avec détermination dans ce sens, avec ses partenaires de l'Union européenne. Dans ces graves circonstances, l'Union européenne doit, en priorité, inciter les parties à rester engagées sur la voie d'un règlement négocié, seule façon de parvenir à une solution durable et équilibrée du statut permanent des territoires palestiniens.