Question de M. BÉCOT Michel (Deux-Sèvres - UC) publiée le 07/09/2000
M. Michel Bécot attire l'attention Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la vive émotion suscitée par la disposition de l'article 12 du projet de loi de modernisation sociale auprès des représentants de la Confédération nationale des retraités. Cette disposition prévoit qu'il sera institué auprès du ministre chargé des affaires sociales, un Conseil national des personnes âgées. Les représentants de la Confédération nationale des retraités s'étonnent que dans la nouvelle dénomination retenue pour l'organisme né de la réunion du Conseil national des retraités et des personnes âgées et du Comité national consultatif de la coordination gérontologique ne soit pas repris le terme " retraités ". Il lui demande de bien vouloir lui indiquer comment elle entend remédier à ce que les représentants de la Confédération nationale des retraités considèrent comme une discrimination sociale.
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La question est caduque
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