Question de M. HETHENER Alain (Moselle - RPR) publiée le 14/09/2000
M. Alain Hethener attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la réalité d'informations parues en première page du journal Le Monde, daté du samedi 2 septembre 2000, concernant les conséquences pour la sécurité de l'essor du trafic aérien. Ainsi, des spécialistes prévoient, pour 2015, une catastrophe aérienne chaque semaine. Aussi, il lui demande si ce fatalisme peut être vaincu et s'il compte prendre des mesures qui viendraient déjouer ces projections particulièrement peu rassurantes en matière de sécurité aérienne.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 09/11/2000
Réponse. - Dès la fin des années 80, différentes études, menées notamment par les constructeurs d'avions, avaient révélé que le niveau de sécurité, exprimé en nombre d'accidents par heures de vol, s'il avait enregistré une amélioration très sensible entre 1950 et 1970, restait pratiquement constant depuis cette dernière date. La stagnation du niveau de sécurité, combinée aux perspectives de fort développement du trafic aérien, aboutissait à prévoir une fréquence de l'ordre d'une catastrophe aérienne majeure dans le monde par semaine dans les années 2015. Les études actuelles confirment ces prévisions. Bien que toutes les statistiques établissent que l'aviation reste l'un des moyens de transport les plus sûrs, la perspective d'un accident par semaine n'est pas acceptable. Il est apparu très vite qu'un renversement de la tendance appelait un effort de la communauté internationale tout entière. Des programmes importants ont donc été lancés dès la fin des années 80, aux niveaux national et international, afin d'améliorer le niveau de sécurité. Ces programmes concernent essentiellement les " facteurs humains ". En effet, l'analyse des accidents indique que la remarquable diminution du nombre d'accidents par heure de vol constatée après la Seconde Guerre mondiale était essentiellement due à l'amélioration de la fiabilité des machines. En revanche, environ 70 % des causes probables des accidents sont aujourd'hui dues à une réaction inadéquate ou à un défaut d'organisation de l'équipage. L'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) a donc lancé, au début des années 90, un programme d'études - auquel la France a largement contribué - afin de diminuer ce facteur d'accidents. Il en est résulté des recommandations et de nouvelles normes internationales complétant le contenu de la formation. La France a été l'un des premiers Etats à rendre obligatoires des stages pour sensibiliser les pilotes et des examens pour tester leurs connaissances dans le domaine des facteurs humains. La prise en compte de ces facteurs a été élargie récemment à d'autres domaines que le pilotage : la maintenance des aéronefs, la conception et la certification des avions, le rôle du personnel navigant commercial. Même s'il est encore trop tôt pour évaluer l'effet de ces actions sur les statistiques des accidents, elles devraient avoir des effets positifs. Par ailleurs, les autorités de l'aviation civile des différents pays européens, qui se sont associées au sein des Autorités conjointes de l'aviation civile, ont lancé, il y a deux ans, l'" Initiative conjointe pour une stratégie de sécurité ", qui vise à identifier les actions les plus urgentes à mener pour améliorer la sécurité, et à unir les efforts des différents Etats pour les mener. Le choix des actions doit s'appuyer non seulement sur l'étude des accidents passés, mais également sur une identification de nouveaux risques liés à l'évolution du transport aérien (libéralisation, partage de code). Ces études sont menées en coordination avec d'autres Etats, notamment les Etats-Unis qui ont créé une mission de la sécurité de l'aviation commerciale (Commercial Aviation Safety Team). Enfin, un programme d'audits a été lancé par l'OACI afin d'apprécier l'aptitude des administrations aéronautiques à assurer la sécurité de l'aviation civile, qui pourra déboucher ultérieurement sur une aide de nature à les mettre à niveau.
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