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Surveillance de l'état sanitaire des enfants

11e législature

Question écrite n° 27759 de M. Michel Moreigne (Creuse - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 21/09/2000 - page 3227

M. Michel Moreigne attire l'attention de Mme le ministre déléguée à la famille et à l'enfance sur le contrôle et le suivi de l'état de santé des enfants en âge scolaire. La loi nº 98-1165 du 18 décembre 1998 tendant à renforcer le contrôle de l'obligation scolaire a pour but d'accroître la protection des enfants de 6 à 16 ans. Le législateur a non seulement souhaité encourager la fréquentation scolaire et lutter contre toutes les formes d'abandon scolaire, mais il a aussi voulu veiller à ce que les principes fondamentaux de l'éducation due aux enfants ne se trouvent pas dévoyés par des mouvements ou groupuscules sectaires au nom d'une liberté dans les choix d'instruction. Or, dans le même esprit, il paraît indispensable qu'aux contrôles prévus par ladite loi s'ajoute la surveillance de l'état sanitaire des enfants, notamment une vérification de l'administration des vaccinations obligatoires contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite et la tuberculose. Il lui demande sa position à ce sujet.



La question est caduque