Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 21/09/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la recherche sur sa conférence de presse datant du 4 mai 2000 et au cours de laquelle il a indiqué (page 10 du compte rendu) qu'il venait de mettre en place, en liaison avec le secrétariat d'Etat à l'industrie, le réseau national de recherche et d'innovation en technologies pour la santé. " Il souhaiterait connaître quel est, cinq mois après sa mise en place, le bilan des actions de ce réseau.
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Réponse du ministère : Recherche publiée le 23/11/2000
Réponse. - Le réseau national technologies pour la santé (RNTS) a été créé le 3 mai 2000 à l'initiative du ministère de la recherche et du secrétariat d'Etat à l'industrie, du fait du caractère stratégique des technologies pour la santé, à la fois en termes d'innovation, de potentiel industriel et de levier permettant d'améliorer le système de santé. Cette initiative s'inscrit dans la politique de création de réseaux de recherche et d'innovation technologiques (RRIT), lancée par le Premier ministre lors des assises de l'innovation (mai 1998). Ces réseaux ont pour vocation de constituer progressivement un ensemble cohérent et coordonné, couvrant les domaines stratégiques de recherche et d'innovation. Dans ce cadre, la mission du RNTS est triple : renforcer le potentiel d'innovation des acteurs français des technologies pour la santé et, à cette fin, développer une synergie entre recherche publique et industrie ; identifier les thèmes d'innovation prioritaires ; diffuser l'innovation vers les PME et favoriser la création d'entreprises innovantes. Le RNTS labellise des projets de R&D très innovants, à finalité industrielle, réunissant des industriels d'une part, des chercheurs ou cliniciens d'autre part. La sélection et la labellisation des projets se fait sur la base d'appels à propositions. Le premier appel à propositions a été lancé en mai 2000 et a été clos en juillet 2000. Les thèmes prioritaires retenus dans le cadre de cet appel à propositions étaient les suivants : université médicale virtuelle ; surveillance des maladies émergentes ; continuité des soins, réseau ville-hôpital, ergonomie des bases de données dédiées à la santé ; capteurs et suivi à domicile ; imagerie médicale (dont ultrasons à usage thérapeutique et imagerie fonctionnelle cérébrale) ; chirurgie assistée par ordinateur, imagerie interventionnelle, réalité augmentée, travail coopératif ; surveillance et suppléance des systèmes cardiaque et respiratoire ; biomatériaux et systèmes de suppléance. Suite à cet appel à propositions, le comité d'orientation stratégique du RNTS a retenu 18 projets sur les 69 déposés. Parmi les thématiques abordées dans ces projets, on peut signaler : un projet concernant l'université virtuelle francophone, qui a pour objectif de fédérer les recherches innovantes des nouvelles technologies éducatives au service de la formation des professionnels de santé ; trois projets consacrés à l'organisation de la communication entre professionnels de santé, que ce soit à l'issue d'une hospitalisation, pour une hospitalisation à domicile ou dans la perspective du maintien des personnes âgées à domicile ; trois projets ayant pour objectif la recherche et le développement de capteurs médicaux utilisables en ambulatoire et à domicile (pour la femme enceinte, pour les insuffisants respiratoires) allant jusqu'au vêtement de télé-assistance médicale ; trois projets dédiés au développement de nouveaux capteurs et de nouveaux procédés d'imagerie ; cinq projets concernant l'assistance interventionnelle en cardiologie, en chirurgie et en anesthésie. Ces projets associent des laboratoires de recherche publique reconnus, des entreprises, et souvent des centres hospitaliers afin d'assurer une recherche de qualité, une évaluation médicale, et un transfert de technologie rapide. Le financement de ces actions est assuré en partie par le ministère de la recherche (35 MF) et en partie par le secrétariat d'Etat à l'industrie (45 MF).
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