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Harmonisation et simplification des conditions d'attribution des prestations et allocations aux handicapés

11e législature

Question écrite n° 27799 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 21/09/2000 - page 3225

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'article paru à la page 4 du numéro 217 (septembre-octobre 2000) de A part entière, revue de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés, dans lequel il est proposé " une harmonisation et une simplification des conditions d'attribution des prestations et allocations >aux handicapés>. " Il aimerait connaître son sentiment sur cette recommandation, savoir si elle recueille son approbation et celle du Gouvernement, et si son ministère envisage d'harmoniser et simplifier ces conditions d'attribution. Par quelles modalités ?



La question est caduque