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Indemnisation des victimes du virus de l'hépatite C

11e législature

Question écrite n° 27812 de M. Jacques Legendre (Nord - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 21/09/2000 - page 3233

M. Jacques Legendre rappelle à Mme le secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés les termes de sa question écrite nº 21.858 relative à l'indemnisation des victimes du virus de l'hépatite C, publiée au Journal officiel le 20 janvier 2000 et à laquelle il n'a pas encore été répondu.



La question est caduque