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Immobilier public abîmé par la tempête et pollution par fibres d'amiante

11e législature

Question écrite n° 27815 de M. Jacques Legendre (Nord - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 21/09/2000 - page 3226

M. Jacques Legendre rappelle à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité les termes de sa question écrite nº 22-929 relative à l'immobilier public abîmé par la tempête et à la pollution par fibres d'amiante, publiée au Journal officiel le 24 février 2000 et à laquelle il n'a pas encore été répondu.



La question est caduque