Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 28/09/2000

M. Serge Mathieu ayant lu avec intérêt la réponse à ses questions écrites, demande à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité s'agissant du statut des aides à domicile, de lui préciser la concrétisation actuelle du rapport de la mission parlementaire qui a fait l'objet d'un rapport au Premier ministre le 30 septembre 1999. Les propositions qu'il contient sont à l'étude. Il exprime le souhait que la représentation nationale bénéficie de toutes informations quant aux suites réservées aux propositions de cette mission parlementaire.

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La question est caduque

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