Question de M. CHABROUX Gilbert (Rhône - SOC) publiée le 28/09/2000
M. Gilbert Chabroux attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les incidences qu'aurait l'ouverture des écoles d'officiers vers le secteur civil pour le corps enseignant. En effet, dans la perspective de l'ouverture prochaine des écoles d'officiers au secteur civil, un certain nombre de changements devraient intervenir au sein des enseignements distribués au sein de ces établissements. Ainsi, un " diplôme universitaire " en sciences humaines regroupant le secteur universitaire et le secteur militaire est actuellement à l'étude. Reste que dans cette perspective, le corps enseignant civil, actuellement en place, nourrit un certain nombre de questionnements, voire d'inquiétudes, concernant son devenir prochain. En effet, ces derniers se doivent de prendre leurs dispositions, si d'aventure un reclassement s'avérait nécessaire. En conséquence, il lui demande si les professeurs civils actuellement en poste au sein de ces écoles d'officiers seront maintenus dans ces établissements une fois cette restructuration et ouverture effectuées.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 07/12/2000
Réponse. - Dans vingt ans, les officiers recrutés aujourd'hui constitueront l'encadrement supérieur d'une armée professionnelle. Il importe que ces officiers continuent d'être l'émanation de la société dans toute sa diversité et qu'il disposent de la formation la mieux adaptée aux évolutions des missions et des moyens de nos forces, dans un cadre qui s'affirme de plus en plus comme interarmées et multinational. A cette fin, et à la suite de travaux internes aux armées et à la gendarmerie, le ministre de la défense a présenté les termes d'une réforme qui porte sur le recrutement, la formation et la gestion des compétences des officiers. Le Président de la République a approuvé cette réforme dont le projet a été présenté par le Premier ministre aux écoles de Saint-Cyr Coëtquidan le 3 novembre dernier. Il s'agit, d'une part, d'élargir le recrutement des officiers pour en diversifier les origines et, d'autre part, d'ouvrir davantage les programmes de la formation initiale et de l'enseignement militaire supérieur, ce qui conduit à rapprocher le cursus de formation de celui des cycles universitaires. En particulier, l'armée de terre souhaite mettre en place un enseignement visant à mieux prendre en compte la diversité des niveaux d'entrée des élèves officiers. Elle prévoit également d'accueillir des étudiants civils au centre de recherche des écoles de Coëtquidan et de rénover le dispositif de recrutement à l'école spéciale militaire de Saint-Cyr ainsi que les scolarités qui y sont associées. Il n'est pas envisagé de diminuer le nombre d'enseignants nécessaires aux écoles de Coëtquidan, en raison notamment de la suspension du service national qui les privera des professeurs-appelés qui participent à l'enseignement des élèves officiers. S'agissant de la marine nationale, l'ouverture de l'école navale au monde civil et les études d'organisation en cours n'auront aucune conséquence sur le volume du corps professoral civil de cette école. Au contraire, deux postes de professeurs certifiés (anglais et sport) ont été créés pour l'année 2000. Trois postes de maîtres de conférences et un poste de professeur des universités dans le domaine scientifique sont également ouverts au budget 2001. De plus, la créations en 2001 d'un mastère spécialisé " offshore ", en partenariat avec l'Ecole nationale supérieure des arts et métiers, implique la préparation de nouveaux cours pour lesquels la collaboration de ces enseignants scientifiques sera indispensable. L'armée de l'air, quant à elle, a conduit une réflexion sur les évolutions qu'il convient d'apporter à la formation initiale dispensée à l'école de l'air de Salon-de-Provence. Cette étude vise en particulier à restructurer la formation académique en sciences humaines autour d'un diplôme universitaire partagé avec l'université Aix-Marseille III, tant pour les programmes que pour les enseignants et les élèves. Pour des raisons pratiques, cet enseignement sera assuré à l'école de l'air. Un schéma global d'enseignement regroupant, dans une vision défense, six matières fondamentales, qui seront enseignées durant les deux premières années de l'école de l'air, a été défini avec les professeurs de l'école et de l'université. Par principe, les élèves de l'école de l'air et de l'université Aix-Marseille III suivront ensemble les modules de ce diplôme universitaire. Cependant, en raison des cursus préalables des élèves, des modules d'approfondissement seront développés dans les différentes matières. En outre, les disciplines inscrites au programme et la pédagogie qu'elles requièrent imposent, pour être correctement assimilées, un enseignement par petits groupes qui nécessite l'assistance du professeur par des personnes formées dans la discipline enseignée. Cette option permettra aux professeurs, et tout spécialement à ceux de l'école de l'air, de donner davantage d'ampleur à leur enseignement. Cette nouvelle formation, qui entrera en vigueur le 1er septembre 2001, ne remet donc pas en cause les cours actuellement dispensés et, par conséquent, le plan de charge des professeurs civils affectés à l'école de l'air. Ils pourront, s'ils le souhaitent, participer à l'enseignement des modules spécifiques à ce nouveau diplôme universitaire et bénéficier ainsi d'une expérience pédagogique nouvelle et enrichissante. Enfin, les cinq écoles de formation d'ingénieurs sous tutelle de la délégation générale pour l'armement (Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de construction aéronautique, Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et des techniques de l'armement, Ecole nationale supérieure des techniques avancés, Polytechnique) accueillent déjà un nombre important d'élèves civils (de 60 à 90 % des promotions). Ces écoles sont sous statut d'établissement public à caractère administratif et les professeurs ou enseignants chercheurs y poursuivent leur activité en développant un enseignement ou une recherche de qualité. Ces professeurs, détachés de l'éducation nationale, appartiennent à des unités associées du Centre national de la recherche scientifique. Dotés d'un statut propre, ils bénéficient également d'un statut provisoire qui devrait évoluer vers un statut d'enseignant chercheur en cours de définition. Aucun de ces enseignants n'a vu sa discipline disparaître en raison de l'ouverture à la société civile.
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