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Evolution du surendettement

11e législature

Question écrite n° 27915 de M. Jacques Mahéas (Seine-Saint-Denis - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 28/09/2000 - page 3293

M. Jacques Mahéas rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie les termes de sa question écrite nº 22822, parue au Journal officiel du 17 février 2000, et relative à l'évolution du surendettement, à laquelle il n'a pas encore répondu à ce jour.



La question a été retirée