Question de M. MAHÉAS Jacques (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 28/09/2000
M. Jacques Mahéas attire l'attention de M. le ministre délégué à la ville sur les difficultés financières que connaissent des associations pourtant inscrites dans les contrats de ville. Ces structures, dont le rôle économique et social au sein des collectivités locales est reconnu, se heurtent souvent à des procédures longues et complexes qui générent des retards de paiement parfois considérables et entravent la bonne conduite des projets. La politique de la ville reposant pour partie sur le tissu associatif, il aimerait savoir ce qu'il compte faire pour améliorer les procédures de gestion des subventions d'Etat et accélérer leur versement.
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Réponse du ministère : Ville publiée le 18/01/2001
Réponse. - L'honorable parlementaire indique que les associations qui uvrent dans le domaine de la politique de la ville rencontrent de grandes difficultés pour mettre en uvre leur projet et que les équipes opérationnelles sont contraintes à des parcours administratifs particulièrement complexes tant se multiplient les dispositifs, les réseaux et les appels à projet. Il demande en conséquence quelles mesures permettront en 2001 de faire face à ces difficultés. Les associations sont des acteurs essentiels de la politique de la ville. Près de 15 000 d'entre elles interviennent régulièrement dans les quartiers en difficulté et sont ainsi directement au service des six millions d'habitants qui y vivent. A cet égard, il convient de rappeler que près de la moitié des crédits du ministère de la ville est consacrée aux associations. Simplifier les procédures permettant aux associations un accès rapide à l'ensemble des dispositifs et tout particulièrement aux financements, constitue un impératif de la politique suivie dans ce domaine. Le constat que l'on peut dresser aujourd'hui est nuancé. La politique de la ville a depuis quelques années gagné en puissance et en rigueur. L'augmentation importante et régulière depuis 1998 des crédits qui lui sont consacrés en témoigne. Cette situation implique des responsabilités nouvelles tant dans l'équité qui doit présider à l'attribution des subventions que dans la qualité des projets retenus. C'est pourquoi il convient de renforcer la mise en uvre des mesures décidées lors du comité interministériel des villes du 2 décembre 1998 : la mise en place du dossier unique de demande de subvention de l'Etat et du Fonds d'action sociale, la désignation dans les préfectures d'un interlocuteur unique et d'un pôle associatif unique, la mise en place d'une procédure de paiement simplifié sans visa préalable de la trésorerie générale pour les subventions inférieures à 50 000 francs, la mutualisation des fonds entre les différents partenaires. La mise en place de fonds de participation des habitants destinés à aider concrètement la réalisation d'initiatives proposées par les habitants des quartiers poursuit le même objectif. Certes, les effets de l'ensemble de ces mesures ne sont pas encore totalement ressentis sur le terrain, et c'est bien ce qu'exprime la question posée par l'honorable parlementaire. Certains retards sont explicables. Ils tiennent notamment au fait que l'année 2000 a été celle du renouvellement des contrats de ville. De nouveaux territoires prioritaires sont apparus, différant parfois la répartition des crédits. Mais cette période de préparation et de signature des contrats de ville est maintenant terminée. L'année 2001 se présente sous de meilleurs auspices. Outre la forte augmentation des crédits, elle sera celle d'un approfondissement de la politique de la ville et tout particulièrement du partenariat avec les associations, qui pour certaines d'entre elles remplissent de vraies missions de service public. C'est pourquoi l'ensemble des préfectures réalisera un état précis des délais de versements des subventions, ainsi que des raisons qui expliquent ceux d'entre eux particulièrement longs. Ces derniers devront faire l'objet en 2001 de solutions tendant à les réduire au minimum. Le développement des technologies de l'information a déjà permis à certaines préfectures, telle celle des Bouches-du-Rhône, d'offrir un véritable système d'information, appelé Poliville, aux associations leur permettant d'obtenir en temps réel un suivi de leur dossier. Ce dispositif, expérimenté dans quinze préfectures, sera généralisé progressivement durant l'année 2001. De même, les préfets renouvelleront les réunions organisées dans chaque département en 2000. Ces rencontres sont à la fois une occasion unique d'un travail en commun permettant de faire remonter les difficultés rencontrées, de valider les solutions envisageables ainsi que d'associer les associations aux orientations et aux priorités des contrats de ville. Ces rencontres devront faire l'objet d'un compte rendu précis adressé à l'ensemble des participants et faisant apparaître les engagements pris en commun, capables d'améliorer les relations entre elles et l'Etat. De même, la formation des bénévoles doit être considérée comme un véritable droit. C'est pourquoi le Gouvernement a décidé de valoriser l'engagement associatif par la voie des acquis professionnels, permettant ainsi de faciliter l'entrée pour ceux qui le souhaitent dans les fonctions publiques. Le programme adultes relais va dans le même sens. Les associations en sont les principaux employeurs et les renforcent dans leur rôle incontournable : favoriser le dialogue, créer du lien social, aider à résoudre les conflits mineurs de la vie quotidienne. L'ensemble de ces initiatives sera par ailleurs conforté par la mission que le Premier ministre a confiée à M. Jean-Claude Sandrier, député du Cher, sur la situation des associations de la politique de la ville ainsi que sur les solutions susceptibles d'améliorer effectivement leurs engagements.
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