Question de M. HETHENER Alain (Moselle - RPR) publiée le 28/09/2000
M. Alain Hethener demande à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité de bien vouloir faire connaître sous quels délais les dispositions réglementaires concernant le code de la santé publique feront l'objet d'une codification.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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