Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 28/09/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'information parue dans le quotidien La Croix du 11 septembre 2000 selon laquelle, d'après une enquête de son ministère, " plus d'un tiers des collégiens accueillis en classes relais ont ensuite été admis en classes normales ... L'enquête, qui porte sur 1 447 élèves de onze à dix-huit ans accueillis en 1998-1999, relève que 39,1 % d'entre eux ont pu se réinscrire au collège et que 20,6 % ont été accueillis en formation professionnelle. Restent 12,5 % d'adolescents pour lesquels aucune solution n'a pu être trouvée ". Il lui demande quelle a été sa réaction à l'encontre des résultats de cette enquête, aimerait savoir ce que sont devenus les 180 élèves pour qui " aucune solution n'a pu être trouvée " et connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour améliorer les deux premiers pourcentages précités et faire diminuer le dernier.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 14/12/2000
Réponse. - Les dispositifs d'accueil des élèves en voie de marginalisation scolaire (classes relais) ont fait d'objet, pour la période correspondant à l'année scolaire 1998-1999, d'une enquête réalisée par mon département ministériel. Celle-ci porte sur les réponses de 92 équipes pédagogiques représentant près de 1 500 élèves. Il convient de rappeler que, pour la période en cause, 98 classes relais étaient répertoriées. Pour 1999-2000, ce nombre a été porté à cent quatre-vingts dispositifs. A la sortie de leur séjour en classes relais, près des trois quarts des élèves ont été rescolarisés dans un cursus ordinaire de formation alors que près de 30 % des élèves admis en classe relais le sont pour des motifs de déscolarisation ou d'absentéisme chronique. Ce bilan témoigne d'un investissement fort de la part des équipes pédagogiques (enseignants des premier et second degrés, personnels éducatifs de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, des conseils généraux...) et des personnels sociaux et de santé intervenant dans ces classes relais. Néanmoins, pour 12,5 % des élèves, aucune solution n'avait pu être proposée au moment de l'enquête. La lutte contre les sorties précoces du système éducatif constituent une priorité pour le ministre. Afin d'en mesurer la portée et les processus qui y conduisent, un programme de recherche et d'actions sur la déscolarisation a été d'ores et déjà initié. Il associe, outre mon département, celui de la justice (direction de la protection judiciaire de la jeunesse), le Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles (FAS) et la délégation interministérielle à la ville. A la suite d'un appel à projet, lancé le 15 novembre 1999, 16 projets ont été retenus. Les résultats de l'ensemble des recherches devraient être disponibles en 2002.
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