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Brevet européen

11e législature

Question écrite n° 28006 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 28/09/2000 - page 3305

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la recherche sur sa conférence de presse datant du 4 mai 2000 et au cours de laquelle il a indiqué (page 20 du compte rendu) qu'il proposera d'" accélérer la mise en place d'un brevet européen ". Il le remercie de bien vouloir lui indiquer la réaction des autres pays de l'Union européenne à ce souhait et aimerait savoir où en est à ce jour la réalisation de ce projet et comment il va défendre l'identité du brevet français.



La question est caduque